Le CPE et le SNE ont signé le 29 juin 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un accord qui complète les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique de mars 2013. Ce nouvel accord encadre la provision pour retours (nouvelles dispositions applicables rétroactivement à tous les contrats dans un délai de 3 ans) et la compensation intertitres (applicable uniquement aux nouveaux contrats). Télécharger le texte de l’accord.

Retrouvez cette brève et toutes les informations sur les politiques culturelles, la lecture publique, la vie littéraire, l’économie du livre, le patrimoine, le numérique, etc. dans notre lettre d’information interprofessionnelle (à lire et/ou relire sur la page Lettre d’information Info-Fill ou via la rubrique Info-Fill du fil d’actualités).

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