Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, ministère de la Culture) publie le rapport de la mission portant sur L’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique.

Après une description de cette technologie « émergente » et de ses usages actuels dans plusieurs secteurs, les auteurs du rapport envisagent des applications potentielles dans les industries culturelles : « Le secteur de la propriété littéraire et artistique semble un lieu d’application naturel de l’usage de la blockchain pour assurer la traçabilité et l’authenticité de biens (numériques ou non). En effet, les problématiques de paternité d’une œuvre et d’authenticité, qui y sont centrales, pourraient bénéficier des nombreux avantages de cette technologie. »

Sans recours à un organisme centralisateur, cette technologie permet d’effectuer des transferts de propriété, d’authentifier le propriétaire, de garantir l’inaltérabilité du transfert, et sa transparence pour un coût très modeste et très rapidement.

La collecte et le reversement des droits d’auteur pourraient constituer l’une des applications, ce qui « permettrait alors de concentrer les efforts sur les activités possédant une forte valeur ajoutée : conseil juridique, stratégie de diffusion, négociation de partenariats, tout en laissant à la blockchain une partie plus automatisable, avec, par exemple, l’identification, les paiements et le calcul du montant des redevances pour les ayants droit. »

Dans le secteur musical, des start-up se sont déjà rapprochées d’artistes indépendants et testent de nouvelles formes de distribution de leurs œuvres ; la Sacem a mis en place dès 2016 un groupe de travail qui étudie comment cette technologie peut s’appliquer à la gestion collective des droits d’auteur et a développé un partenariat avec les sociétés de gestion collective des auteurs-compositeurs américaine et britannique, afin de mettre au point un prototype de gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur.

La blockchain pourrait également servir à enregistrer les transactions entre consommateurs sur des produits culturels numériques, ce qui favoriserait, par exemple, le développement d’un marché du livre numérique d’occasion en apportant la garantie qu’un livre n’est pas à la fois vendu et conservé par son premier propriétaire.

Une autre application pourrait être la facilitation des campagnes de financement collectif (crowdfunding) par la réversion automatique de « dividendes » ou de copies de l’œuvre aux participants.

Le rapport soulève en conclusion les enjeux pour l’État tels que la régulation des usages de la blockchain : reconnaissance de la valeur de preuve de la blockchain,  protection des consommateurs, règles de qualité qu’une blockchain doit respecter pour être fiable au regard d’un usage, règles du droit au respect de la vie privée ou de la lutte contre la fraude. Ainsi que les questions de territorialité des opérations qui « se poseront aussi très probablement, comme aujourd’hui pour les transactions numériques ».

>> Télécharger le Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique [pdf, 971 Ko], CSPLA, ministère de la Culture, 2018.

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