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Contrat de filière Livre – dispositif « Librairies », Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes / Drac Auvergne-Rhône-Alpes / CNL

Descriptif

Dans le cadre du contrat de filière Livre 2024-2026, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et le Centre national du livre proposent une aide pour accompagner la création et le développement des librairies indépendantes.

Le dispositif couvre 5 volets :

• l’investissement (reprise, création, aménagement) ;
• l’assortiment ;
• le développement commercial et la promotion ;
• l’action culturelle ;
• l’emploi.

Montant

• Création, reprise, aménagement : jusqu’à 30 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles ;
• Assortiment : jusqu’à 5 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles ;
• Développement commercial et communication : jusqu’à 5 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles ;
• Action culturelle : aide attribuée pour un soutien sur deux ans, jusqu’à 4 000 €, plafonné à 60 % des dépenses éligibles ;
• Emploi : aide attribuée pour un soutien sur deux ans, jusqu’à 20 000 €, plafonné à 40% des dépenses éligibles en année 1 et 30 % des dépenses éligibles en année 2.

Éligibilité

Pour l’ensemble des volets de l’aide au développement des librairies indépendantes, sont éligibles les structures qui cumulent les critères suivants :

• Le code NAF/code APE est 47.61 Z ;
• Le siège social et administratif est situé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
• L’établissement principal doit justifier d’au moins deux années complètes d’activité (deux exercices
  comptables complets) ;
• Pour les demandes relatives à un établissement secondaire ou complémentaire, il devra de même justifier de 24 mois d’activité ;
• Être une librairie indépendante : le capital de l’entreprise est détenu à hauteur d’au moins 50 % par des personnes physiques ou par une ou plusieurs entreprises répondant à la définition européenne de la PME, dont le capital est lui-même détenu à au moins 50 % par des personnes physiques, et dont le siège social est en région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Le porteur de projet doit être impliqué dans l’activité de la librairie ;
• Le chiffre d’affaires en livres neufs réalisé en magasin représente au minimum 50% du chiffre d’affaires total ;
• La librairie expose et valorise une offre culturelle large et diversifiée ;
• La librairie propose au moins 1500 références de livres neufs ;
• La librairie respecte les dispositions de la Convention collective nationale de la librairie ;
• La librairie est ouverte à l’année, avec des horaires adaptés aux besoins des publics ;
• La librairie respecte la loi sur le prix unique du livre (loi du 10 août 1981), la législation relative à la commercialisation des livres, notamment la loi sur le droit de prêt (loi du 1^er août 2003) ;
• Les responsables des librairies seront obligatoirement expérimentés ou formés, ou à défaut, ils devront s’assurer les compétences d’un libraire professionnel au sein de leur équipe.
• Les librairies associatives ou coopératives sont également éligibles au dispositif.

Calendrier

Trois appels à projets : janvier, mai et septembre.

Toutes les demandes portant sur le volet 4 « Action culturelle » seront obligatoirement déposées au premier appel à projets de chaque année civile.

Démarches

Le porteur de projet doit obligatoirement se rapprocher de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, qui anime et coordonne le présent dispositif pour les financeurs. Il convient de prendre contact avec le pôle économie du livre (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org) pour convenir dans les meilleurs délais d’un entretien d’orientation et de conseil.

Pour en savoir plus

Voir la page du contrat de filière Livre – dispositif « Librairies » sur le site de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture.

Contact

pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

Dernière modification : 29/10/2024

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