Aide à la fabrication, à la traduction et à la réédition d’ouvrages, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie / CNL
Descriptif
A travers un soutien financier à une édition de création, ce dispositif vise à favoriser la diversité de la production des maisons d’édition indépendantes de la région Occitanie et la constitution de catalogues durables.
Les ouvrages doivent relever des catégories suivantes : littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai, intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis), beaux livres de création, revue de création ayant une diffusion a minima dans 8 des 13 départements de la région, CD littéraire, réédition et livre numérique, revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.
Ne sont pas éligibles : les monographies locales, les catalogues d’expositions, les guides ouristiques, les annales, les bulletins de sociétés savantes et d'associations, les ouvrages universitaires, les ouvrages à vocation scolaire, parascolaire et pédagogique, les ditions institutionnelles, les réimpressions, l'autoédition, les éditions à compte d'auteur et à compte d’auteur à demi, les magazines, les lettres, annuaires, bulletins d’information, revues pratiques, revues de recherche universitaire, journaux et magazines d'actualité, revues à caractère apologétique ou empreintes de prosélytisme.
Montant
Sont éligibles : les frais de PAO, les coûts de traduction, les coûts d’impression et de corrections.
Le montant maximal de l'aide s'élève à 6 000 € et 60 % du coût des dépenses éligibles HT par ouvrage.
Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Éligibilité
Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :
ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…).
publient à compte d’éditeur ;
ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure
respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro ISSN ;
sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
Et qui :
pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.
Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.
Démarches et calendrier
La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie. Une copie de ce dossier doit être en parallèle déposé auprès de l’agence Occitanie Livre & lecture (plus envoi par mail).
Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture).
À chacune des 2 sessions prévues dans l’année, l'éditeur peut présenter 4 ouvrages maximum. Sur les 4 ouvrages, 3 peuvent bénéficier d’un soutien par session (soit 6 au total dans l’année).
La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.
Pour en savoir plus
Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture.
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