Aide à la fabrication d’outils de promotion du catalogue sur lieux de vente, Conseil régional Occitanie

Descriptif

A travers un soutien financier ce dispositif vise à aider les éditeurs à la conception et fabrication de catalogues papier et d’outils de promotion sur le lieu de vente.

Montant

Les dépenses suivantes sont éligibles :

Les frais internes ou externes sont pris en compte. Les frais internes peuvent être justifiés par copie des bulletins de salaire, honoraires et factures directement liés à l’objet bénéficiant de la subvention régionale.

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT pour solliciter une aide régionale.

Le montant maximal de l’aide s’élève à 8 000 € et 50 % du coût des dépenses éligibles HT pour un éditeur.
En cas d’opération collective menée par une association professionnelle, le montant maximal de l’aide s’élève à 5 000 € et 50 % du coût des dépenses éligibles HT .

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

Et qui :

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

Les dossiers sont à déposer auprès d’Occitanie Livre & Lecture qui joue le rôle de guichet unique.Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture).

Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, ceux-ci sont présentés devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée aux dispositifs 2019 sur le site d’Occitanie Livre & Lecture

Occitanie Livre & Lecture

14, rue des Arts | 47, quai du Verdanson
31000 Toulouse | 34090 Montpellier

Tél. 04 67 17 94 69

www.occitanielivre.fr

Dernière modification : 31/10/2018