Retour

Aide à la fabrication d’outils de promotion du catalogue sur lieux de vente, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie / CNL

Descriptif

A travers un soutien financier ce dispositif vise à aider les éditeurs à la conception et fabrication de catalogues papier et d’outils de promotion sur le lieu de vente.

Montant

Les dépenses suivantes sont éligibles :

• les frais de PAO
• les coûts d’impression
• les frais de fabrication de matériel, etc.

Les frais internes ou externes sont pris en compte. Les frais internes peuvent être justifiés par copie des bulletins de salaire, honoraires et factures directement liés à l’objet bénéficiant de la subvention régionale.

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT pour solliciter une aide régionale.

Le montant maximal de l’aide s’élève à 8 000 € et 50 % du coût des dépenses éligibles HT pour un éditeur.
En cas d’opération collective menée par une association professionnelle, le montant maximal de l’aide s’élève à 5 000 € et 50 % du coût des dépenses éligibles HT .

• Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
• Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

• ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…).
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

Et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

Les dossiers sont à déposer auprès d’Occitanie Livre & Lecture qui joue le rôle de guichet unique.Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture).

Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, ceux-ci sont présentés devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture

Dernière modification : 29/03/2021

Retour