Aide à la librairie indépendante, Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Descriptif
La Région Bourgogne-Franche-Comté met en place un programme d’aides afin de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie indépendante en région.
Le dispositif soutient :
Tout investissement relatif à l’acquisition d’équipements informatiques (hardware et software) concourant à une meilleure gestion commerciale et ainsi à une plus forte attractivité de la librairie.
La constitution de stock dans le cadre d’une création de librairie ou d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie…). Sont éligibles les ouvrages relevant des domaines suivants : ouvrages d’art et beaux livres, littérature (roman, poésie, théâtre), jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, philosophie, régionalisme, ouvrages publiés par un éditeur basé en Bourgogne-Franche-Comté.
Le rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission. Sont éligibles les ouvrages relevant des domaines suivants : ouvrages d’art et beaux livres, littérature (roman, poésie, théâtre), jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, philosophie, régionalisme, ouvrages publiés par un éditeur basé en Bourgogne-Franche-Comté.
Les travaux de second-œuvre et l’achat de mobilier concourant à l’amélioration intérieure et extérieure des locaux, à leur modernisation, extension ou réagencement afin de dynamiser l’offre commerciale et culturelle de l’établissement.
Montant
Équipements informatiques : la dépense subventionnable doit atteindre 2 000 € minimum. Subvention de 50 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 4 000 €.
Constitution d’un stock : la dépense subventionnable doit atteindre 2 000 € minimum. Subvention de 30 % maximum de la dépense éligible HT pour les titres courants ; 50% maximum de la dépense éligible pour l’achat d’ouvrages publiés par des éditeurs de la région publiant à compte d’éditeur. Le montant est plafonné à 15 000 €.
Rachat de stock : la dépense subventionnable doit atteindre 2 000 € minimum. Subvention de 20 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 €.
Travaux de second-œuvre et achat de mobilier : la dépense subventionnable doit atteindre 3 500 € minimum. Subvention de 50 % maximum de la dépense éligible HT, plafonnée à 20 000 €.
Éligibilité
Les aides s’adressent aux librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, garantes de la diversité de la création et de l’édition :
qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
dont le siège est installé en Bourgogne Franche-Comté, et sous les formes juridiques suivantes : EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…), GIE, entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour code NAF : 4761 Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) ou 4762 Z (commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé) ;
répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
qui ne possèdent pas plus de trois établissements ;
faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;
qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
qui peut justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Calendrier
Dépôt des dossiers toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
Aide à l’équipement informatique : un délai de 3 ans sera requis avant toute nouvelle intervention régionale sur une opération de même nature.
Aide à la constitution ou au rachat de stock : un délai de 5 ans sera requis avant toute nouvelle intervention régionale sur une opération de même nature.
Aides aux travaux : un délai de 3 ans sera requis avant toute nouvelle intervention régionale sur une opération de même nature.
Pour en savoir plus
Voir la page du dispositif sur le site du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
