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Aide à l’édition : conseil et expertise, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie / CNL

Descriptif

Cette aide a pour objet d’inciter les éditeurs indépendants à faire appel à des conseils extérieurs concernant leur développement (création, étape des trois-cinq ans, changement de statut, politique de commercialisation, abandon de l’auto-diffusion ou distribution, changement de diffuseur ou distributeur, etc.) afin d’améliorer leur adaptation au marché et leur compétitivité économique.

Cet accompagnement :

• permet à l’éditeur de bénéficier d’une analyse de ses problématiques ;
• prend en compte la spécificité de la maison d’édition dans des domaines variés comme la gestion, la commercialisation, la fabrication, les méthodes de production, les questions juridiques.

Les prestations de conseil prennent la forme de diagnostics ou d’études. Priorité est donnée aux prestations de conseil dites structurantes (en matière de commercialisation, de fabrication, de gestion et de comptabilité spécialisée…).

Sont éligibles toutes les dépenses de prestations conseils réalisées au profit de la maison d’édition par des consultants appartenant au secteur privé concurrentiel reconnus pour leurs compétences et pour leurs moyens mis à disposition de l’action. Les organismes bancaires ne sont pas admis comme consultants.

Montant

Le montant de l’aide portée par Occitanie Livre & Lecture qui conventionne avec le prestataire retenu en accord avec la maison d’édition bénéficiaire, est plafonné à 3 000 € (plafond porté à 6 000 € pour une action collective).

La prestation est prise en charge par Occitanie Livre & Lecture au maximum à hauteur de :

• 70 % lorsqu’elle est jugée comme un préalable nécessaire par les signataires du protocole avant tout engagement plus approfondi ;
• 50 % maximum si la demande émane de la maison d’édition bénéficiaire (porté à 70 % dans le cadre d’une démarche collective).
• Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
• Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Éligibilité

Les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

• ont installé leur siège social en région Occitanie ;
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EP ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont  75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi. Par ailleurs, les éditeurs publiant principalement l’une des catégories suivantes d’ouvrages ne seront pas considérés comme prioritaires : actes de colloques, partitions musicales, cartes géographiques, annuaires, catalogues, codes juridiques, dictionnaires et encyclopédies généralistes, manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques, presse quotidienne et magazines grand public, ouvrages cultuels et ésotériques, guides touristiques.

Démarches et calendrier

Occitanie Livre & Lecture peut accompagner la maison d’édition pour le montage du dossier. Elle examine l’éligibilité de la demande et émet un avis technique.

Documents à joindre obligatoirement à votre fiche :

• Devis correspondant à l’ensemble des frais exprimés dans le budget prévisionnel ;
• Dossier de renseignements en ligne. Attention, le dossier renseignement est commun à l’ensemble des demandes. Un seul exemplaire suffit pour chaque session et chaque maison d’édition ;
• Remplir en ligne une demande d’aide au conseil et expertise.

Les dossiers sont instruits au fil des demandes puis étudiés lors de la commission professionnelle économie du livre qui se réunit deux fois par an.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée sur  le site d’Occitanie Livre & Lecture.

Dernière modification : 01/08/2024

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