Aide à l’édition : formation et tutorat, Conseil régional Occitanie / Drac Occitanie / CNL
Descriptif
Cette aide a pour pour objectifs :
de soutenir les plans de formation interne des éditeurs et de leur faciliter l’accès aux formations Licence et Master au titre de la formation continue,
de les aider à accueillir en stage les étudiants de licence professionnelle et de master 2 Édition.
Montant
L’aide porte sur les dépenses suivantes :
dépenses concourant au plan de formation interne des éditeurs. Le montant de l’aide ne peut excéder 30 % de la dépense éligible HT. Il est plafonné à 1 000 €.
Frais liés à l’accueil d’un stagiaire. Le montant de l’aide ne peut pas excéder 80 % maximum de la dépense éligible. Il est plafonné à 1 330 € par stagiaire. Une convention d’aide au tutorat entre Occitanie Livre & Lecture et l’éditeur concerné sera établie pour permettre l’accueil de l’étudiant.
Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Éligibilité
Peuvent bénéficier de ce dispositif les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :
ont installé leur siège social en région Occitanie ;
publient à compte d’éditeur ;
ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EP ;
pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro ISSN ;
sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
et qui :
pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.
Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi. Par ailleurs, les éditeurs publiant principalement l’une des catégories suivantes d’ouvrages ne seront pas considérés comme prioritaires : actes de colloques, partitions musicales, cartes géographiques, annuaires, catalogues, codes juridiques, dictionnaires et encyclopédies généralistes, manuels scolaires, parascolaires et pédagogiques, presse quotidienne et magazines grand public, ouvrages cultuels et ésotériques, guides touristiques.
Démarches et Calendrier
Occitanie Livre & Lecture intègre ces actions dans son programme d’activités annuel et les coordonne : diffusion de l’information, élaboration du budget et des contrats, suivi budgétaire et contractuel.
Les dossiers sont instruits au fil des demandes.
Pour en savoir plus
Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture.
Occitanie Livre & Lecture
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