Dans le cadre du contrat de filière Livre 2024-2026, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes proposent une aide pour soutenir des projets structurants pour les maisons d’édition, dans le cadre d’un développement pensé à moyen terme.
Le dispositif couvre 6 volets d’intervention :
le développement commercial et la communication ;
l’emploi ;
l’aménagement des locaux professionnels et équipements ;
la reprise d’une maison d’édition, le rachat d’un catalogue ;
le changement de mode de diffusion et distribution ;
le programme éditorial.
Montant
Développement commercial et communication : 15 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Emploi : aide attribuée pour un soutien sur deux ans, jusqu’à 20 000 €, plafonné à 40 % des dépenses éligibles en année 1 et 30 % des dépenses éligibles en année 2.
Aménagement des locaux professionnels et équipement : 10 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Reprise d’une maison d’édition, rachat de catalogue : 30 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Diffusion, distribution : 15 000 €, plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Programme éditorial : 20 000 €, plafonné à 25 % des dépenses éligibles.
La subvention globale annuelle (tous volets confondus) est plafonnée à 35 000€ par maison d’édition.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les structures qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
L’activité principale de l’entreprise, dont le code NAF/APE est 58.11Z est un indice, doit être l’édition de livres ;
Le siège social et l’établissement principal sont situés en Auvergne-Rhône-Alpes ;
Si la demande de subvention concerne l’établissement complémentaire ou secondaire, alors il doit également être situé en Auvergne-Rhône-Alpes ;
L’entreprise doit avoir clôturé au moins quatre exercices comptables ;
Être une maison d’édition indépendante, telle que définie ci-après ;
L’activité d’édition est principale, plus de 50 % du chiffre d’affaires, et figure dans l’objet social et les statuts ;
Avoir un rythme de publication régulier, supérieur ou égal à 5 titres par an ;
Avoir un catalogue d’au moins 20 titres disponibles, hors livres de commande ;
Au moins 50 % du catalogue relève des domaines suivants : littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts, patrimoine culturel.
Au moins 75 % des ouvrages sont écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ;
Publier à compte d’éditeur et proposer aux auteurs comme aux traducteurs et autres contributeurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur ;
Verser des droits aux auteurs pour toute exploitation, établir et remettre à l’ensemble des auteurs, au moins deux fois par an, une reddition des comptes ;
Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, être diffusé dans un nombre significatif de librairies indépendantes, y compris pour les versions numériques des ouvrages ;
Disposer d’un EAN pour chaque publication, référencer le catalogue sur le FEL (Fichier exhaustif du livre) : www.dilicom.net, et satisfaire aux obligations de dépôt légal ;
Respecter la convention collective nationale de l’édition, et les obligations légales en matière
d’exploitation des œuvres ;
Les maisons d’édition se regroupant pour présenter un projet mutualisé (sous forme de Groupement d’Intérêt Économique, d’association, etc.), devront répondre pour la majorité d’entre elles aux critères d’éligibilité cités ci-dessus.
Au sens du présent dispositif, le critère d’indépendance de la maison d‘édition sera apprécié au regard des éléments suivants :
Le capital social de la société doit être détenu à hauteur d’au moins 75 % par des personnes physiques ou par une ou plusieurs sociétés holdings (ayant pour objet la détention de titres de participations) répondant à cette condition dans la limite d’un seul niveau d’interposition ;
Le porteur de projet doit disposer de plus de 25 % du capital et des droits de vote de la société et doit disposer des pouvoirs les plus étendus pour engager la société à l’égard des tiers. S’il n’est pas (directement ou indirectement) associé ou actionnaire majoritaire, il dispose en outre d’une autonomie totale dans la politique éditoriale.
Calendrier
Deux appels à projets : janvier et septembre.
Modalités
L’éditeur doit obligatoirement se rapprocher de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, qui anime et coordonne le présent dispositif pour les financeurs. Il convient de prendre contact avec le pôle économie du livre (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org) pour convenir dans les meilleurs délais d’un entretien d’orientation et de conseil.
