Aide à l’informatisation des éditeurs, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie / CNL
Descriptif
Ce dispositif vise les acquisitions et maintenance de matériels techniques nécessaires à l’activité des éditeurs (équipement informatique, logiciels, services numériques). Investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.
Les dépenses suivantes sont éligibles :
acquisitions et maintenance de matériels techniques,
investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.
Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT pour solliciter une aide régionale.
Montant
Le montant maximum de l'aide est de 10 000 € et 30% du coût des dépenses éligibles HT ou TTC et jusqu'à 60% en cas d'urgence ou pour acquisition de matériel type serveur informatique.
Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Éligibilité
Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :
ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc...).
publient à compte d’éditeur ;
ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure
respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro ISSN ;
sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
Et qui :
pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.
Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.
Démarches et calendrier
La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention
(plus envoi par mail) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un
courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie. Une copie de ce
dossier doit être en parallèle déposé auprès de l’agence Occitanie Livre & lecture (plus envoi par
mail). Dépôt avant le mois de mars.
Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, ceux-ci sont présentés devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.
Pour en savoir plus
Consulter la page dédiée sur le site d'Occitanie Livre & Lecture.
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