Aide à l’informatisation des éditeurs, Conseil régional Occitanie

Descriptif

Ce dispositif vise les acquisitions et maintenance de matériels techniques nécessaires à l’activité des éditeurs (équipement informatique, logiciels, services numériques). Investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels.

Les dépenses suivantes sont éligibles :

Montant

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 2 000 € HT. Le montant maximum de l’aide régionale est de 10 000 € et 30 % du coût des dépenses éligibles HT.

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

Et qui :

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

Les dossiers sont à déposer auprès d’Occitanie Livre & Lecture qui joue le rôle de guichet unique.Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture).

Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, ceux-ci sont présentés devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée aux dispositifs 2019 sur le site d’Occitanie Livre & Lecture.

Occitanie Livre & Lecture

14, rue des Arts | 47, quai du Verdanson
31000 Toulouse | 34090 Montpellier

Tél. 04 67 17 94 69

www.occitanielivre.fr

 

Dernière modification : 31/10/2018