Aide au développement de la ligne éditoriale et de collections, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie / CNL
Descriptif
Le dispositif d’aide au développement de la ligne éditoriale et de collections accompagne les maisons d’édition dans le développement de nouvelles collections ou dans la refonte de collections.
Le dispositif aide à la fois :
les frais initiaux de création ou de refonte de la collection,
et la publication des premiers titres de la collection dans les 12 mois suivant la commercialisation du 1er titre.
Les ouvrages doivent relever des catégories suivantes : littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai, intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis), beaux livres de création, revue de création ayant une diffusion a minima dans 8 des 13 départements de la région, CD littéraire, réédition et livre numérique, revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.
Ne sont pas éligibles : les monographies locales, les catalogues d’expositions, les guides touristiques, les annales, les bulletins de sociétés savantes et d'associations, les ouvrages universitaires, les ouvrages à vocation scolaire, parascolaire et pédagogique, les éditions institutionnelles, les réimpressions, l'autoédition, les éditions à compte d'auteur et à compte d’auteur à demi, les magazines, les lettres, annuaires, bulletins d’information, revues pratiques, revues de recherche universitaire, journaux et magazines d'actualité, revues à caractère apologétique ou empreintes de prosélytisme.
Montant
Sont éligibles les dépenses, internes ou externes, liées à la création graphique et à la direction de collection, à la traduction, aux relectures et corrections, à l’iconographie, à la mise en page, ainsi qu’à l’impression du premier titre édité de la collection. Présenter les dépenses globales pour la ligne ou la collection ainsi que le coût ouvrage par ouvrage.
Les frais internes peuvent être justifiés par copie des bulletins de salaire, honoraires et factures directement liés à l’objet bénéficiant de la subvention régionale.
Montant maximum de l'aide : 22 000 € et 60 % du coût des dépenses éligibles HT.
Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.
Éligibilité
Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :
ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…).
publient à compte d’éditeur ;
ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure
respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
ont un numéro ISSN ;
sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
Et qui :
pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.
Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.
Démarches et calendrier
Les dossiers sont à déposer auprès d’Occitanie Livre & Lecture qui joue le rôle de guichet unique.
Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture). L’éditeur ne peut présenter qu’un projet de développement de ligne éditoriale par an à l’une des deux sessions organisées annuellement.
Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, Occitanie Livre & Lecture les présente devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.
Pour en savoir plus
Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture.
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