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Aide au développement éditorial, Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

Descriptif

Cette aide a pour but de contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Ce dispositif permet de soutenir les éditeurs souhaitant mettre en place :

L’éditeur s’engagera sur un projet de publication d’au moins 3 titres inédits sur une année (ou au moins 5 titres inédits sur 2 ans) dans les domaines suivants : ouvrages d’art et beaux livres, littérature (roman, poésie, théâtre), jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales et philosophie ainsi que les ouvrages relatifs au patrimoine régional. Sont exclues les publications à caractère religieux.

Les frais engagés pour la sortie d’un catalogue d’éditeur (numérique ou papier) pourront être pris en compte dans les dépenses éligibles. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la publication et à la traduction.

Montant

Le montant de la subvention est plafonné à 15 000 € dans la limite de 50 % de la dépense éligible H.T.

Dépense subventionnable minimum : 10 000 € HT

Éligibilité

• Le dispositif d’adresse aux éditeurs indépendants,
• dont le siège social est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,
• Seules les maisons d’édition ou les éditeurs de revue, c’est-à-dire les structures ayant un numéro d’existence d’éditeur (ISBN), et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s), peuvent bénéficier de ces aides. Les organismes de droit public, ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides.
• Quelle que soit leur forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, coopérative…), GIE, entreprise en nom propre.
• Qui ont au moins deux années d’existence et dont le rythme de publication est d’au moins 3 ouvrages par an.
• Qui respecte les règles et usages professionnels et déontologiques en vigueur dans le secteur de l’édition notamment en matière de droit d’auteur (les demandes de structures pratiquant le compte d’auteur ou en autoédition ne sont pas recevables).
• Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion sont pris en compte. À ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
• L’éditeur devra pouvoir justifier d’une masse salariale dans ses charges de structure.

Calendrier

Appel à projets tri-annuel, date limite de dépôts : 15 janvier, 15 avril et 30 juin.

Un délai de 3 ans est requis avant toute nouvelle intervention régionale sur une opération de même nature. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la publication et à la traduction.

Pour en savoir plus

Voir la rubrique dédiée à cette aide dans le règlement et consulter la page du dispositif sur le site du Conseil régional.

Contact 

Direction Culture, sport, jeunesse
Tél. 03 81 61 62 64
livre@bourgognefranchecomte.fr

Dernière modification : 14/10/2024

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