Aide au programme éditorial, Conseil régional de Bretagne
Descriptif
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Bretagne a mis en œuvre une politique de soutien à l’ensemble de la chaîne du livre. Elle propose un soutien spécifique aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional en mesure de présenter un programme éditorial cohérent et pérenne.
Par ailleurs, la Région Bretagne s’engage à concourir à la diminution des inéquités persistantes en matière de représentation des femmes dans le secteur culturel. Pour initier ce travail de fond, la Région souhaite dès à présent encourager la valorisation du matrimoine dans l’histoire littéraire via une aide majorée accordée dans le cadre de l’aide au programme éditorial.
Montant
L’intervention financière de la Région ne peut excéder 20 % des dépenses éligibles au sein du budget global hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.
Pour les ouvrages du programme éditorial relevant du matrimoine littéraire : l’aide ne peut excéder 40 % des dépenses éligibles HT des ouvrages concernés, dans la limite d’une aide globale au programme éditorial plafonnée à 25 000 € par maison d’édition et par an.
Éligibilité
Cette aide s’adresse aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) depuis au moins douze mois et qui répondent aux engagements suivants :
Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur·trice, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu
Avoir un catalogue et un programme éditorial de la maison d’édition (faisant l’objet de la demande) au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteur·trices que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions
Disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’une structure de diffusion/distribution professionnelle ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteur·trices, les autres éditeur·trices, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
Les critères d’éligibilité des programmes éditoriaux sont les suivants :
Un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années
La majorité des titres intégrés à une collection identifiable grâce à sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale et son positionnement tarifaire
Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés
Des critères spécifiques s’appliquent au matrimoine littéraire et sont détaillés sur la page du dispositif.
Démarches
La demande d’aide devra :
Être adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial
Présenter dans le détail le projet éditorial général et celui de chaque ouvrage
Présenter les choix opérés en matière de pratiques d’édition (professionnels intervenant, partenaires…), d’équilibre économique pour le projet, de diffusion et de distribution, de fabrication, de volume d’édition…
Être cohérente avec le projet éditorial, dans toutes ses dimensions, notamment économique et artistique