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Aide au rachat de fonds, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie

Descriptif

Ce dispositif vise les projets qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de l’éditeur (diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique).

Les ouvrages doivent relever des catégories suivantes : littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai.

Ne sont pas éligibles : les monographies locales, les catalogues d’expositions, les guides touristiques, les annales, les bulletins de sociétés savantes et d’associations, les ouvrages universitaires, les ouvrages à vocation scolaire,  parascolaire et pédagogique, les éditions institutionnelles, les réimpressions, l’autoédition, les éditions à compte d’auteur et à compte d’auteur à demi, les magazines, les lettres, annuaires, bulletins d’information, revues pratiques, revues de recherche universitaire, journaux et magazines d’actualité, revues à caractère apologétique ou empreintes de prosélytisme.

Montant

Toutes les dépenses liées aux frais d’acquisition de fonds d’ouvrages sont éligibles. Le montant maximal de l’aide s’élève à 10 000 € et 30 % du coût des dépenses éligibles HT.

• Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
• Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

• ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…).
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

Et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) accompagné de l’ensemble des pièces à fournir ainsi que d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie. Une copie de ce dossier doit être en parallèle déposé auprès de l’agence Occitanie Livre & lecture (plus envoi par mail).

La demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture

 

Dernière modification : 01/02/2023

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