Aide au rachat de fonds, Conseil régional Occitanie

Descriptif

Ce dispositif vise les projets qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de l’éditeur (diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique).

Les ouvrages doivent relever des catégories suivantes : littérature de fiction en français ou en langues de France, bande dessinée, album et roman pour la jeunesse, poésie, théâtre, essai.
Ne sont pas éligibles : les monographies locales, les catalogues d’expositions, les guides touristiques, les annales, les bulletins de sociétés savantes et d’associations, les ouvrages universitaires, les ouvrages à vocation scolaire,  parascolaire et pédagogique, les éditions institutionnelles, les réimpressions, l’autoédition, les éditions à compte d’auteur et à compte d’auteur à demi, les magazines, les lettres, annuaires, bulletins d’information, revues pratiques,
revues de recherche universitaire, journaux et magazines d’actualité, revues à caractère apologétique ou empreintes de prosélytisme.

Montant

Toutes les dépenses liées aux frais d’acquisition de fonds d’ouvrages sont éligibles. Le montant maximal de l’aide s’élève à 10 000 € et 30 % du coût des dépenses éligibles HT.

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

Et qui :

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

Les dossiers sont à déposer auprès d’Occitanie Livre & Lecture qui joue le rôle de guichet unique.Deux sessions par an sont prévues (pour les dates de dépôt, consulter le site internet d’Occitanie Livre & Lecture).

Après avoir vérifié la complétude et l’exactitude des dossiers, ceux-ci sont présentés devant une commission professionnelle qui émet un avis consultatif. Ces avis sont ensuite transmis aux financeurs des dispositifs en région (Drac ou Région suivant le financement sollicité) qui les soumettent aux instances décisionnaires, avant d’informer le porteur de projet des suites réservées à sa demande.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée aux dispositifs 2019 sur le site d’Occitanie Livre & Lecture

Occitanie Livre & Lecture

14, rue des Arts | 47, quai du Verdanson
31000 Toulouse | 34090 Montpellier

Tél. 04 67 17 94 69

www.occitanielivre.fr

 

Dernière modification : 31/10/2018