Retour

Aide au transport pour l’exportation de livres français, La Centrale de l’Édition

Descriptif
La Centrale de l’Édition gère la subvention « aide au transport » accordée par le ministère de la Culture. Cette subvention est destinée à abaisser le coût du transport du livre pour le libraire ou le grossiste à destination et à favoriser le circuit de diffusion du livre français à l’étranger.

Éligibilité
Pour bénéficier de la subvention transport, les 3 critères cumulatifs suivants doivent être remplis :

• Les produits transportés doivent être des livres neufs, assujettis à la Loi Lang ;
• L’expéditeur doit être un éditeur/distributeur français, dont l’édition/distribution de livres est une activité principale et régulière ;
• Le destinataire doit être un libraire ou un grossiste immatriculé en tant que tel (codes SIREN et APE ou équivalents à l’étranger), et organisé en entreprise à but lucratif.

Ces critères excluent de la subvention transport, notamment mais non limitativement :

• les livres d’occasion,
• les autres produits connexes à l’édition,
• les expéditions de livres d’un éditeur non français,
• les livres produits par un non professionnel, par exemple un ouvrage réalisé à titre exceptionnel par une entreprise ou une organisation dont l’objet social n’a rien à voir avec l’édition,
• les expéditions d’un éditeur à sa filiale ou à sa succursale à l’étranger, dont l’activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère,
• les expéditions à une association à but non lucratif, à une bibliothèque, à un organisme public dans le cadre d’un marché.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site internet de la Centrale de l’édition

Dernière modification : 20/08/2024

Retour