Aide au transport pour l’exportation de livres français, La Centrale de l’Édition
Descriptif
La Centrale de l’Édition gère la subvention "aide au transport" accordée par le ministère de la Culture. Cette subvention est destinée à abaisser le coût du transport du livre pour le libraire ou le grossiste à destination et à favoriser le circuit de diffusion du livre français à l’étranger.
Éligibilité
Pour bénéficier de la subvention transport, les 3 critères cumulatifs suivants doivent être remplis :
Les produits transportés doivent être des livres neufs, assujettis à la Loi Lang ;
L’expéditeur doit être un éditeur/distributeur français, dont l’édition/distribution de livres est une activité principale et régulière ;
Le destinataire doit être un libraire ou un grossiste immatriculé en tant que tel (codes SIREN et APE ou équivalents à l’étranger), et organisé en entreprise à but lucratif.
Ces critères excluent de la subvention transport, notamment mais non limitativement :
les livres d’occasion,
les autres produits connexes à l’édition,
les expéditions de livres d’un éditeur non français,
les livres produits par un non professionnel, par exemple un ouvrage réalisé à titre exceptionnel par une entreprise ou une organisation dont l’objet social n’a rien à voir avec l’édition,
les expéditions d’un éditeur à sa filiale ou à sa succursale à l’étranger, dont l’activité de diffusion/distribution locale serait limitée aux seuls titres de sa maison mère,
les expéditions à une association à but non lucratif, à une bibliothèque, à un organisme public dans le cadre d’un marché.
Pour en savoir plus
[annuaire id="8057"]
Voir la page du dispositif sur le site internet de la Centrale de l'édition