Aide à l’édition indépendante, Conseil régional Pays de la Loire
Descriptif
Cette aide vise à contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire en soutenant les maisons d’édition et structures éditrices.
Projets soutenus :
Aides à l’édition et à la promotion : réalisation d’un nouveau catalogue ; mise en place d’un site internet ; lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure, sur la base de deux titres à paraître au minimum dans les 12 mois suivant la commercialisation ; la diffusion/distribution par une structure spécialisée ; publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique ; projets présentant un budget minimum de 5 000 €.
Aides à l’équipement et à la modernisation : acquisitions et maintenance de matériels techniques ; équipement informatique, logiciels, services numériques ; investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels ; projets présentant un budget minimum de 5 000 €.
Montant
La subvention régionale est plafonnée à 20 000 €, cumulable avec d’autres aides publiques jusqu’à 80% maximum du budget prévisionnel. Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire. Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires.
Éligibilité
Les structures éligibles à cette aide sont les associations, entreprises, collectivités, institutions, GIP.
Pour les maisons d’édition :
Siège social en Pays de la Loire
Organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z « Edition de livres »
Structure présentant au moins deux exercices comptables
Publication d’ouvrages en langue française ou dans les langues de France
Publication d’au moins 2 à 3 ouvrages par an
Publication de livres ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques
Respect des obligations en matière d’exploitation des œuvres et en direction des auteurs
N’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur trois ans (uniquement pour les entreprises).
Ne sont pas concernés par le dispositif : l’édition publique, l’édition à compte d’auteur, l’auto-édition.
Pour les revues :
Siège social en Pays de la Loire
Domaines concernés : littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine…
Structure ayant plus d’un an d’existence ;
Publication d’un numéro par an minimum ;
Tirage minimum de 300 exemplaires
Numéros ISSN et ISBN ;
Diffusion payante à l’échelle régionale au moins ;
Ne sont pas concernés par le dispositif : les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant œuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.
Calendrier de dépôt des dossiers
L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.
Sauf cas exceptionnel, la Région apporte son aide au demandeur pour un seul dossier par an.
