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Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications , CNL

Descriptif

La subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications a pour objet d’accompagner les éditeurs dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.

Montant

Le montant susceptible d’être accordé varie de 500 à 30 000 €.

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles. Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus.

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
• dans le cas d’associations professionnelles, avoir pour objet dans les statuts la promotion des auteurs et des catalogues ; avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
• réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• promouvoir les auteurs et leurs publications, par le biais de manifestations interprofessionnelles ou d’actions de surdiffusion par exemple ;
• relever majoritairement des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention par an pour la promotion des auteurs et des publications.

Démarches

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le comité d’aides économiques aux maisons d’édition et de librairie se réunit plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

Dernière modification : 01/02/2023

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