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Aide aux publications numériques, CNL

Descriptif

La subvention aux éditeurs pour la publication et la diffusion de livres numériques a pour objet de soutenir les éditeurs souhaitant publier et diffuser un ensemble d’ebooks.

Montant

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles. Sont éligibles les coûts suivants :

– les frais de structuration des données selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.) ;

– les frais de conception éditoriale de la collection (editing, suivi éditorial, etc.) ;

– les frais de promotion, de valorisation et de communication de la collection.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60 % au plus.

Le montant minimal de la subvention aux éditeurs pour la publication de livres numériques est de 2 000 €, le montant maximal est de 50 000 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
• Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de publication numérique et de diffusion numérique d’un ensemble d’ebooks concernant un nombre significatif d’ouvrages. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble d’ebooks en présentant une demande d’aide pour une unique publication numérique, au regard de l’importance et de l’intérêt de celle-ci, après avis du président du CNL ;
• Concerner des ouvrages devant faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
• Concerner des ouvrages en adéquation avec la politique éditoriale et le catalogue du demandeur ;
• Concerner des ouvrages requérant une structuration complexe (colonage, caractères spéciaux, plusieurs niveaux de notes, importance de l’iconographie, implémentation d’éléments audio ou audiovisuel, etc.) ;
• Concerner des ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Concerner des livres numériques produits selon les standards en vigueur (ePub3, DAISY, Webtoon ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) afin de les rendre accessibles au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap et enrichis de métadonnées selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (Dublin Core, OFP, ONIX, etc.) ;
• Concerner des livres numériques devant être rendus accessibles à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.

Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention pour la publication de livres numériques par an.

Démarches

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Les commissions se réunissent plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

Dernière modification : 01/02/2023

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