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Aide aux libraires indépendants pour l’attractivité du point de vente (investissement), Conseil régional Hauts-de-France

Description

Ce volet vise à maintenir un maillage de librairies indépendantes de qualité sur l’ensemble du territoire.

Montant

Subvention plafonnée à 50 % du coût total du projet (hors valorisations).

Pour l’acquisition ou au renouvellement de matériel, le soutien est forfaitaire et plafonné à 20 000 euros.

Pour le soutien au développement du stock, le soutien est forfaitaire et plafonné à 9 000 euros.

Éligibilité

Est éligible toute entreprise dont le siège social est domicilié en région Hauts-de-France répondant aux critères ci-dessous :

• répondant à la définition européenne de la micro, petite ou moyenne entreprise (annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ;
• dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d’une PME ;
• non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
• dont l’activité principale est la vente de livres neufs au détail dans au maximum trois magasins ;
• dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 30 % du chiffre d’affaires total et le stock de livres neufs compte au moins 1 500 références ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales et non bénéficiaire au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.

Ce soutien vise à soutenir la librairie indépendante dans l’optimisation de sa gestion, et à améliorer l’attractivité de son point de vente et concerne :

• l’acquisition ou le renouvellement de matériel, mobilier ou informatique, travaux d’agencement.
• le développement du stock (constitution, élargissement, rachat…);

Cumulable avec le soutien au programme annuel d’animation de la librairie.

Sont exclues des dépenses éligibles : l’achat de véhicules, les acquisitions immobilières.

Les demandes doivent être déposées sur la plateforme par le porteur de projet selon le calendrier du formulaire unique PRAC ou PACI pour l’investissement.

En cas de demande de soutien au fonctionnement et à l’investissement, les deux demandes doivent être faites séparément via les formulaires PRAC et PACI.

Les modalités de versement des subventions seront conformes au règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France. Toute nouvelle demande ne pourra être déposée pour le même objet avant que le précèdent projet ne soit soldé.

Les dossiers seront examinés par un comité consultatif ad hoc composé des professionnels de l’économie du livre de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (AR2L) et de l’association des libraires (Libr’aire).

La décision définitive d’attribution de la subvention relève de la commission permanente ou de l’assemblée plénière du Conseil Régional.

Calendrier

Il est conseillé pour un calendrier de traitement des demandes optimal de déposer les demandes pour le 31 janvier au plus tard, et en tout état de cause, avant le début de réalisation des actions.

En savoir plus sur le site du Conseil régional

Contact

Virginie Jalain
Coordinatrice du pôle Création et rayonnement
Tél : 03 21 15 69 72
vjalain@ar2l-hdf.fr

Dernière modification : 31/01/2023

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