Aide aux librairies indépendantes – FADEL, Région Normandie/Drac Normandie/CNL
Descriptif
Cette aide vise à préserver l’attractivité et la vitalité du commerce indépendant des centres villes ; à soutenir une économie culturelle génératrice de chiffre d’affaires et créatrice d’emplois ; à maintenir et développer les canaux de diffusion du livre garantissant un accès pour tou.te.s les citoyen.ne.s à une création éditoriale pluraliste et diversifiée ; à développer l’innovation et les solutions numériques.
Montant
L’aide apportée est modulable selon l’importance et la qualité du projet et les capacités de l’entreprise :
le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets,
le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 20 000 € par an,
l’aide du FADEL ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 60 % du coût du projet en fonctionnement,
le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public,
le projet ne peut être démarré avant le dépôt du dossier.
Éligibilité
Établissements inscrits au RCS dont le siège social est situé en Normandie ;
l’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise selon la définition communautaire entrée en vigueur en 2005 ;
le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins (sur la durée de l’exercice de référence) :
– par des personnes physiques,
– ou par une société dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
l’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise ;
l’entreprise doit avoir pour activité principale la vente de livres neufs ;
l’entreprise doit disposer d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1 500 titres, accessibles physiquement au public ;
l’entreprise doit répondre à la commande à l’unité.
Sont éligibles les projets suivants :
Aide à l’investissement : la création, la reprise-transmission d’une librairie (la création ou le rachat du stock initial, etc.) ; l’amélioration des espaces de vente et de travail liés au livre : agencement, rénovation, extension ou déménagement et modernisation ; l’amélioration de l’équipement informatique (informatisation, renouvellement, changement de SSII, etc.).
Aide au diagnostic personnalisé et spécifique lié à l’activité librairie.
Aide à la commercialisation : la constitution, l’enrichissement et la diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique ; le développement de la stratégie commerciale (communication, marketing) ; l’intégration de nouveaux produits et l’extension de l’offre.
Aide au développement d’une politique d’animation : l’animation culturelle ; la mise en place d’événements exceptionnels et structurants ; la communication liée à cette politique d’animation.
Aide au développement numérique : la création ou la refonte d’un site internet ; les frais d’abonnement à des sites de vente en ligne existants (uniquement la première année) ; les frais d’abonnement à des logiciels de gestion (uniquement la première année).
Aide au personnel : la formation du personnel de la librairie ; le soutien temporaire à l’embauche de personnel.
Démarches
Normandie Livre & Lecture établit le calendrier de dépôt des demandes et des comités techniques d’examen du Fonds d’aides au développement de l’économie du livre en Normandie (FADEL), en accord avec ses partenaires ; elle accompagne les projets, oriente les demandes et aide au montage des dossiers. La demande ne pourra faire l’objet d’un examen qu’après réception par Normandie Livre & Lecture d’un exemplaire électronique du dossier complet, dans les délais prévus, comprenant les pièces justificatives précisées.
Modalités d’attribution
Le comité technique d’examen émet des propositions d’aides financières pour les dossiers étudiés. Pour la Région Normandie, les propositions de subventions seront ensuite soumises à la délibération de la commission permanente. L’aide éventuellement accordée au titre du FADEL fait l’objet d’une notification de délibération de la Région Normandie, ou d’un arrêté, ou d’une convention liant le bénéficiaire et la Région ou l’État.