Retour

Aide aux librairies indépendantes – FADEL, Région Normandie/Drac Normandie/CNL

Descriptif

Cette aide vise à consolider et étendre le réseau de librairies indépendantes de qualité en Normandie, tout en veillant à préserver et renforcer l’équilibre économique et culturel existant ; développer l’offre qualitative de livres neufs et stimuler les rencontres autour du livre dans les librairies pour encourager l’animation culturelle du territoire ; favoriser l’accueil de la clientèle dans les librairies et la fidéliser.

Cette aide soutient les projets d’investissement et de fonctionnement des librairies indépendantes et des collectifs de librairies indépendantes :

– les investissements réalisés pour la création, la reprise et /ou la modernisation d’une librairie : agencement ;
intérieur et extérieur, extension et déménagement ;
– les diagnostics personnalisés et spécifiques liés à l’activité librairie ;
– la création ou le rachat du stock initial ;
– l’enrichissement et le maintien qualitatif de l’offre et du fonds ;
– le développement d’une politique d’animation et la mise en place d’événements exceptionnels et structurants ;
– la communication liée à l’événementiel ou à la stratégie commerciale ;
– le développement numérique ;
– la formation professionnelle continue.

Montant
L’aide apportée est modulable selon l’importance et la qualité du projet et les capacités de l’entreprise :
– le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets.
– le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 15 000 € par an.
– le cumul des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 80 % du coût du projet en fonctionnement.

Éligibilité

• Établissements inscrits au RCS dont le siège social est situé en Normandie ;
• l’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise selon la définition communautaire entrée en vigueur en 2005 ;
• le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins (sur la durée de l’exercice de référence) :
  – par des personnes physiques,
  – ou par une société dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
• l’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise ;
• l’entreprise doit avoir pour activité principale la vente de livres neufs ;
• l’entreprise doit disposer d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1 500 titres, accessibles physiquement au public ;
• l’entreprise doit répondre à la commande à l’unité.

Démarches
L’ARL et le CRL accompagnent les projets, orientent les demandes et aident au montage des dossiers.
Les dossiers sont traités au fil des demandes puis étudiés lors de comités techniques associant les financeurs de l’action, l’ARL, le CRL et des professionnels de l’écosystème du livre.
Les porteurs de projets sont invités à anticiper et regrouper leurs demandes autant que possible afin d’envisager de présenter leur dossier lors d’un comité au cours de l’année.

Modalités d’attribution

À l’issue de la proposition du comité technique, l’aide éventuellement accordée au titre du Fonds d’aide au développement de l’économie du livre (FADEL) en Normandie fait l’objet de processus distincts, conformément aux procédures administratives respectives de chaque institution :
– pour la DRAC : après accord du Préfet de région, la subvention attribuée est versée en une fois sur présentation du dossier complet ;
– pour la Région Normandie : la demande d’aide sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil régional. L’attribution de la subvention sera ensuite notifiée par courrier. Une convention sera signée entre les deux parties, et la subvention sera versée de la façon suivante :
– dans le cadre d’une subvention de fonctionnement : subvention forfaitaire allouée en une seule fois à la notification de la convention. Un compte-rendu financier de(s) l’opération(s) soutenue(s), signé en original par l’auteur ou le représentant légal  de l’association d’auteurs, devra ensuite être adressé dans les délais précisés par la convention.
– au titre de l’investissement : le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes, accompagné d’une copie des factures, signé et certifié par l’auteur ou le représentant légal de l’association d’auteurs.
Dans les deux processus d’attribution des aides, par la DRAC et par la Région, la notification d’obtention d’une aide au titre du FADEL devra comporter la mention : « Ce projet a bénéficié d’un soutien de la Région Normandie, de la Drac et du Centre national du livre au titre du FADEL ».

Pour en savoir plus consulter le dispositif complet sur le site de l’ARL ou du CRL.

Contact : Sophie Fauché, chargée de mission économie du livre et vie littéraire

sfauche@arl-haute-normandie.fr

Contact : Valérie Schmitt, chargée de mission Économie du livre et formation
Tél.: 02 31 15 36 42
v.schmitt@crlbn.fr

Dernière modification : 30/01/2017

Retour