Aide aux maisons d’édition – FADEL, Région Normandie/Drac Normandie
Descriptif
Ce dispositif vise à :
Favoriser et défendre la diversité éditoriale en région tout en encourageant les bonnes pratiques et la professionnalisation des éditeurs et éditrices.
Soutenir les maisons d’édition, dans leurs projets de développement, dont l’objectif est de faire progresser l’activité et de stabiliser le modèle économique.
Montant
Sous réserve de la conformité au règlement européen l’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation de la maison d’édition :
le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 20 000 € par an ;
l’aidedu FADEL ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 60 % du coût du projet en fonctionnement ;
le projet ne doit pas comporter plus de 70 % de financement public.
Éligibilité
Pour l’ensemble du dispositif, seront soutenues les maisons d’édition, quel que soit leur statut, dont le siège social ou l’activité se situe en Normandie, à l’exception des franchises.
La structure doit justifier d’une première publication à compte d’éditeur ;
La structure doit disposer du code NAF 5811Z (édition de livres) ou d’une activité livre représentant une part significative de l’investissement de la structure (masse salariale, part de CA) ;
La structure doit travailler à compte d’éditeur et justifier de reversement de droits d’auteurs. L’édition à compte d’auteur est exclue ;
Tous les secteurs éditoriaux sont concernés, à l’exclusion des fonds présentant majoritairement des livres scolaires, des annuaires, des catalogues d’expositions ou des actes de colloques ; sont exclus les éditeurs de presse ;
La structure doit avoir un numéro ISBN ;
La structure doit pratiquer le dépôt légal (sauf les livres d’artistes) ;
La structure doit être référencée dans le fichier exhaustif du livre (FEL) (sauf les livres d’artistes) ;
L’éditeur ou éditrice ne doit pas être le ou la seul·e auteur, autrice de la maison d’édition, et ne pas publier un·e seul·e auteur ou autrice ;
La structure doit publier au moins un titre par an, dont le dernier a moins d’un an.
Sont éligibles les projets suivants :
Aide à l’investissement : l’amélioration des espaces de travail ; l’achat d’équipement (mobilier, informatisation, renouvellement, changement de SSII, etc.); l’achat d’un catalogue ou d’une maison d’édition, en vue d’enrichir un fonds et / ou de constituer une marque complémentaire.
Aide au diagnostic personnalisé et spécifique de la maison d’édition.
Aide à la publication : la publication d’ouvrages ; la réédition d’ouvrages indisponibles ; la traduction ; la création d’une nouvelle collection (lancement de 2 titres au minimum dans l’année) ; la publication d’une revue littéraire de création contemporaine ; la publication d’une revue pluridisciplinaire culturelle (aide au lancement portant sur les 2 premiers numéros).
Aide à la diffusion : l’évolution, du développement et de la professionnalisation liées à la diffusion et à la distribution des ouvrages ; la participation à des salons en France et à l’étranger.
Aide à la promotion et à la communication : la promotion des livres et de la maison d’édition ; la communication.
Aide au développement numérique : la création ou la refonte d’un site internet ; la numérisation des fonds des catalogues de la maison d’édition ; l’expérimentation, le développement de projets numériques et multimédia.
Aide au personnel : la formation du personnel de la maison d’édition.
Démarches
Normandie Livre & Lecture (N2L) établit le calendrier de dépôt des demandes et des comités techniques d’examen du Fonds d’aides au développement de l’économie du livre en Normandie (FADEL), en accord avec ses partenaires ; elle accompagne les projets, oriente les demandes et aide au montage des dossiers. La demande ne pourra faire l’objet d’un examen qu’après réception par N2L d’un exemplaire électronique du dossier complet, dans les délais prévus, comprenant les pièces justificatives précisées.
Modalités d’attribution
Le comité technique d’examen émet des propositions d’aides financières pour les dossiers étudiés. Pour la Région Normandie, les propositions de subventions seront ensuite soumises à la délibération de la Commission permanente. L’aide éventuellement accordée au titre du FADEL fait l’objet d’une notification de délibération de la Région Normandie, ou d’un arrêté, ou d’une convention liant le bénéficiaire et la Région ou l’État.
