Descriptif
Ce dispositif vise à :
Montant
Sous réserve de la conformité au règlement européen l’aide est modulable selon l’importance, la qualité du projet et la situation de la maison d’édition :
Éligibilité
Pour l’ensemble du dispositif, seront soutenues les maisons d’édition, quel que soit leur statut, dont le siège social ou l’activité se situe en Normandie, à l’exception des franchises.
Sont éligibles les projets suivants :
Démarches
Normandie Livre & Lecture (N2L) établit le calendrier de dépôt des demandes et des comités techniques d’examen du Fonds d’aides au développement de l’économie du livre en Normandie (FADEL), en accord avec ses partenaires ; elle accompagne les projets, oriente les demandes et aide au montage des dossiers. La demande ne pourra faire l’objet d’un examen qu’après réception par N2L d’un exemplaire électronique du dossier complet, dans les délais prévus, comprenant les pièces justificatives précisées.
Modalités d’attribution
Le comité technique d’examen émet des propositions d’aides financières pour les dossiers étudiés. Pour la Région Normandie, les propositions de subventions seront ensuite soumises à la délibération de la Commission permanente. L’aide éventuellement accordée au titre du FADEL fait l’objet d’une notification de délibération de la Région Normandie, ou d’un arrêté, ou d’une convention liant le bénéficiaire et la Région ou l’État.
Pour en savoir plus consulter le dispositif complet sur le site de Normandie Livre & Lecture.
115, boulevard de l’Europe
76100 Rouen
Tél. 02 32 10 04 90
Fax 02 32 10 04 84
Site de Caen
Unicité 14, rue Alfred-Kastler CS 75438, 14054 Caen Cedex 4
Tél. 02 31 15 36 36
Site de Rouen
L’Atrium – 115 boulevard de l’Europe, 76100 Rouen
Tél. : 02 32 10 04 90
Contact
Valérie Schmitt
Chargée de projets édition
Tél. 02 31 15 36 42
valerie.schmitt@normandielivre.fr
Dernière modification : 01/08/2023