Aide aux maisons d’édition – FADEL, Région Normandie/Drac Normandie/CNL

Descriptif

Ce dispositif vise à :

Sont éligibles les projets d’investissement et de fonctionnement suivants :
– les investissements pour l’aménagement et l’achat en matériel (hors véhicule) ;
– les diagnostics personnalisés et spécifiques liés à l’activité de la maison d’édition ;
– la publication de nouveaux ouvrages et la réédition d’ouvrages indisponibles ;
– la publication d’une revue littéraire de création contemporaine ou d’une revue pluridisciplinaire culturelle
– l’évolution du catalogue : rachat d’un catalogue et / ou d’une maison d’édition, création d’un nouveau secteur éditorial, d’une nouvelle collection ;
– la diffusion-distribution ;
– les frais inhérents à la participation à des manifestations du livre, nationales (hors région) et internationales, ainsi qu’à des initiatives mutualisées ;
– la promotion et la communication ;
– le développement numérique ;
– la formation professionnelle continue.

Montant

L’aide apportée est modulable selon l’importance et la qualité du projet et les capacités de l’entreprise :
– le montant minimum de la demande doit être supérieur ou égal à 1 500 €, y compris pour les demandes groupées au titre de plusieurs projets ;
– le montant de l’aide globale par porteur de projet ne pourra excéder 15 000 € par an ;
– le cumul des aides publiques ne peut excéder 50 % du coût du projet en investissement et 80 % du coût du projet en fonctionnement.

Éligibilité

Les mesures d’aide concernent les établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés réunissant les conditions énumérées ci-dessous :

Démarches
L’ARL et le CRL accompagnent les projets, orientent les demandes et aident au montage des dossiers.
Les dossiers sont traités au fil des demandes puis étudiés lors de comités techniques associant les financeurs de l’action, l’ARL, le CRL et des professionnels de l’écosystème du livre.
Les porteurs de projets sont invités à anticiper et regrouper leurs demandes autant que possible afin d’envisager de présenter leur dossier lors d’un comité au cours de l’année.

Modalités d’attribution

À l’issue de la proposition du comité technique, l’aide éventuellement accordée au titre du Fonds d’aide au développement de l’économie du livre (FADEL) en Normandie fait l’objet de processus distincts, conformément aux procédures administratives respectives de chaque institution :
– pour la DRAC : après accord du Préfet de région, la subvention attribuée est versée en une fois sur présentation du dossier complet ;
– pour la Région Normandie : la demande d’aide sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil régional. L’attribution de la subvention sera ensuite notifiée par courrier. Une convention sera signée entre les deux parties, et la subvention sera versée de la façon suivante :
– dans le cadre d’une subvention de fonctionnement : subvention forfaitaire allouée en une seule fois à la notification de la convention. Un compte-rendu financier de(s) l’opération(s) soutenue(s), signé en original par l’auteur ou le représentant légal  de l’association d’auteurs, devra ensuite être adressé dans les délais précisés par la convention.
– au titre de l’investissement : le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes, accompagné d’une copie des factures, signé et certifié par l’auteur ou le représentant légal de l’association d’auteurs.
Dans les deux processus d’attribution des aides, par la DRAC et par la Région, la notification d’obtention d’une aide au titre du FADEL devra comporter la mention : « Ce projet a bénéficié d’un soutien de la Région Normandie, de la Drac et du Centre national du livre au titre du FADEL ».

Pour en savoir plus consulter le dispositif complet sur le site de l’ARL ou du CRL.

Normandie Livre & Lecture (site de Rouen)

Normandie Livre & Lecture (site de Rouen)
115, boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Tél. 02 32 10 04 90
Fax 02 32 10 04 84

www.normandielivre.fr

Contact : Sophie Fauché

Chargée de mission économie du livre et vie littéraire

sfauche@arl-haute-normandie.fr

Normandie Livre & Lecture

Site de Caen

Unicité 14, rue Alfred Kastler CS 75438 14054 Caen Cedex 4

Tél. 02 31 15 36 36

Site de Rouen

Pôle régional des Savoirs – 115 boulevard de l’Europe 76100 Rouen

Tél. : 02 32 10 04 90

 

Contact : Valérie Schmitt
Chargée de mission Économie du livre et formation
02 31 15 36 42
v.schmitt@crlbn.fr

Dernière modification : 15/12/2016