Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être une structure dont le siège est établi dans un des pays suivants : Algérie, Arménie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Comores, Congo (RDC), Congo (RC), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu ;
- être une structure dont l’activité d’édition de livres en langue française est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique ;
- avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
- avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an.
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet de publication d’un ouvrage en français :
- soit faisant suite à un contrat de cession de droits en langue française entre une maison d’édition implantée sur le territoire français et une ou plusieurs maison(s) d’édition implantée(s) dans un pays de la liste susmentionnée ;
- soit faisant l’objet d’une coédition entre une maison d’édition implantée sur le territoire français et une ou plusieurs maison(s) d’édition implantée(s) dans un pays de la liste susmentionnée ;
- n‘avoir jamais été examiné par le CNL ;
- ne pas avoir été publié avant son examen en commission ;
- porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
- porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
- faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition).
Démarches et calendrier
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le 19 août de l’année N pour la commission du 10 septembre de l’année N,
Le 18 novembre de l’année N pour la commission du 21 janvier de l’année N+1,
Le 17 mars de l’année N+1 pour la commission du 13 mai de l’année N+1,
Le 7 juillet de l’année N+1 pour la commission du 9 septembre de l’année N+1.
Modalités d’attribution
Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :
- qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet;
- nombre d’exemplaires de l’ouvrage vendus lors de sa publication initiale par une maison d’édition française, dans le cadre d’un projet faisant suite à une cession de droits ;
- contextualisation du projet ;
- politique éditoriale de l’éditeur étranger et respect de ses engagements envers les éditeurs français ;
- économie générale et risques commerciaux pris par l’éditeur ;
- prix de vente adapté aux réalités locales du territoire sur lequel est implantée la maison d’édition francophone ;
- proximité entre le lieu d’impression et le lieu de diffusion des ouvrages ;
- diffusion privilégiée dans les librairies francophones sur place ;
- potentiel de vente de l’ouvrage sur le territoire ciblé ;
- avis des services culturels de l’ambassade de France dans le pays concerné et des librairies francophones à l’étranger.
En savoir plus
Consulter la page du dispositif sur le site du CNL.
CNL – Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07
Tél. 01 49 54 68 68
Fax 01 45 49 10 21
