Aide aux projets culturels (fonctionnement), Conseil régional Hauts-de-France
Description
Dans l’attente du vote de l’ensemble des dispositifs de mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique culturelle régionale, ce dispositif est dédié à l’accompagnement des projets artistiques, culturels, patrimoniaux qui proposent des actions dans les axes suivants :
Édition : projet de développement annuel de la maison d’édition (programme éditorial, stratégie de rayonnement… ) ou soutien au titre de part le caractère exceptionnel de l’ouvrage.
Librairie : projet annuel d’action culturelle en librairie.
Éligibilité
Est éligible, toute entreprise ;
dont le siège social est domicilié en région Hauts-de-France ;
répondant à la définition européenne de la micro, petite ou moyenne entreprise ;
dont le capital de l’entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d’une PME ;
non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
dont l’activité principale est la vente de livres neufs au détail dans moins de 3 magasins ;
dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 50 % du chiffre d’affaires total ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Sont éligibles les projets visant à :
l’acquisition ou au renouvellement d’équipements destinés à la mise en œuvre du projet ;
l’édition d’ouvrages liés à la région et au patrimoine régional (dans les limites de 3 000 € par projet) ;
les projets de modernisation des entreprises d’édition et de développement de l’attractivité des librairies ;