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Aide aux éditeurs indépendants pour un projet de modernisation (investissement), Conseil régional Hauts-de-France

Description

Cette aide vise à dynamiser la création éditoriale en Hauts-de-France et à soutenir les maisons d’édition indépendantes dans leurs projets de développement par une aide à l’investissement.

Montant

Le soutien est forfaitaire, plafonné à 5 000 euros et à 50 % du coût total du projet (hors valorisations).

Éligibilité

Sont éligibles les maisons d’édition professionnelles de livres papier ou numériques implantées en Hauts-de-France (siège social), répondant aux critères suivants :

• Petite ou moyenne entreprise dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, non liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
• Au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande ;
• Dont l’activité principale est l’édition (sur la base du code NAF ou de l’objet social présent dans les statuts) ;
• Référencé a minima sur une plateforme de diffusion, ISBN et pratiquant le dépôt légal à la BNF ;
• Au moins 4 titres au catalogue à compte d’éditeur à la date du dépôt de la demande ;
• Rythme de publication : au moins deux titres par an en moyenne sur trois ans ;
• Respect de la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et les autres acteurs de la chaîne du livre ; travail à compte d’éditeur en justifiant du reversement de droit d’auteur.
• Non bénéficiaire au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé et à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont inéligibles à ce dispositif :

• L’autoédition et l’édition à compte d’auteurs,
• Les projets de publication de livres scolaires, annuaires, guides pratiques, catalogues d’exposition, actes de colloques, codes juridiques, cartes géographiques, dictionnaires et encyclopédies, partitions…
• Les éditeurs de presse
• Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée.

Le soutien à la modernisation de l’entreprise est une aide à l’investissement. Il vise à soutenir la maison d’édition dans l’optimisation de ses coûts, techniques et rythmes de production et/ou de gestion, et à améliorer sa rentabilité et sa compétitivité.

Il concerne l’acquisition ou le renouvellement de matériel, notamment informatique.

Ce soutien est cumulable avec le soutien au programme de développement ou avec l’aide au titre.

Sont exclues des dépenses éligibles : l’achat de matériel d’occasion, l’achat de véhicules, les acquisitions immobilières ainsi que les travaux et dépenses d’agencement.

Les projets seront notamment étudiés sur la base des critères suivants :

• La cohérence du projet de la structure et sa dynamique d’évolution,
• La qualité et la cohérence éditoriale du catalogue,
• La viabilité opérationnelle et financière du projet,
• L’attention donnée par l’éditeur à la promotion de la création, notamment régionale, à la prise de risque et au soutien de l’émergence
• L’attention donnée à une relation privilégiée avec les autres acteurs de la chaîne du livre et à une inscription au sein de la filière du livre à l’échelle régionale.

Démarches

Les demandes doivent être déposées sur la plateforme par le porteur de projet selon le calendrier du formulaire unique PRAC pour le fonctionnement ou PACI pour l’investissement.

Le soutien ne pourra pas être cumulé, pour le même projet, avec un autre financement régional, notamment dans le cadre du programme « Création Libre ».

Les dossiers seront examinés par un comité ad hoc composé des professionnels de l’économie du Livre de l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture (AR2L) et de l’association des Editeurs.

La décision définitive de l’affectation du montant des subventions est prise par la Commission Permanente ou l’Assemblée Plénière du Conseil régional.

Calendrier

Dépôt conseillé avant le 31 décembre de l’année en cours pour les projets démarrant au début de la suivante.

En savoir plus sur le site du Conseil régional

Contact

Virginie Jalain
Coordinatrice du pôle Création et rayonnement
Tél : 03 21 15 69 72
vjalain@ar2l-hdf.fr

Dernière modification : 01/02/2023

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