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Aide aux services numériques, CNL

Descriptif

La subvention aux services numériques a pour objet d’accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires.

Montant

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles. Sont éligibles les coûts suivants :

• Les frais de conception, de programmation, de développement et de production ; 
• Les frais de tests et de débogage.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus.

Le montant minimal de la subvention aux services numériques est de 10 000 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure, quelle que soit sa forme juridique ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques, sont éligibles les projets qui remplissent la condition suivante :

• Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
• Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• Pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires, sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.) ;
• Ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• Concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
• Pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Démarches

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Les commissions se réunissent plusieurs fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

Dernière modification : 01/02/2023

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