Conseil et accompagnement juridiques, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture

Descriptif

Mis en place par Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, avec le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le service juridique est destiné aux professionnels du livre. Il permet une consultation gratuite auprès d’avocats spécialisés, afin de répondre à des questions précises pouvant concerner autant des sujets liés à la propriété littéraire et artistique que des points relatifs à la transmission ou à la commercialisation.

L’agence propose également une base d’informations juridiques que vous trouverez en bas de page.

Domaines concernés

Les affaires en contentieux, pour lesquelles une assignation a été délivrée, ne seront pas traitées : il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat ; les dossiers en précontentieux également.

Professionnels

Dont le siège social et administratif, le lieu de travail ou le domicile est en Auvergne-Rhône-Alpes :

Modalités

Les professionnels du livre prennent contact auprès de l’agence, par courrier, courriel ou téléphone, en précisant la question ou le sujet qu’ils souhaitent voir traiter. L’agence décide de la mise en œuvre des services du consultant, et en ce cas, met en lien l’avocat et le professionnel pour la prise d’un rendez-vous téléphonique.La durée de la consultation dépend de la complexité de la question, elle ne peut dépasser une demi-heure.

Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture travaille avec deux cabinets d’avocats spécialisés situés en région ; les conseils vous seront donnés par l’un ou l’autre d’entre eux, en fonction du domaine abordé et de l’affluence.

L’agence prend en charge la rémunération de l’avocat qui intervient dans le cadre fixé par ce dispositif. Si l’ampleur et la complexité de la question excèdent ce cadre, le professionnel est informé de la limite de la prise en charge ; un devis complémentaire peut être établi par l’avocat.

L’agence garantit aux professionnels la confidentialité des informations échangées. Il est demandé aux utilisateurs de respecter l’anonymat des contradicteurs dans tous les précontentieux. La responsabilité de l’agence n’est pas engagée.

Pour en savoir plus

Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture

25, rue Chazière
69004 Lyon

Tél.  04 78 39 58 87
Fax 04 78 39 57 46

contact@arald.org
auvergnerhonealpes-livre-lecture.org

Dernière modification : 16/07/2018