Librairie indépendante de référence (LiR) : demande de labellisation, CNL
Descriptif
Label de qualité décerné pour trois ans par les préfets de région à partir d’un rapport émis par le CNL et après avis d’une commission composée de professionnels représentant l’ensemble de la chaîne du livre, le label LiR a pour vocation de reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatif des libraires indépendants.
La communication repose pour l’ensemble des librairies labellisées sur un logo Librairie de référence, présent sur les vitrines et dans les locaux des librairies et offre la possibilité :
de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
de bénéficier pour les librairies – répondant aux conditions de l’article du code général des impôts – d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales pour le label LIR uniquement ;
de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen…) de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour…) ;
de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL).
Éligibilité
Le label LIR peut être demandé par des sociétés commerciales qui remplissent les conditions suivantes :
être une PME au sens du droit communautaire,
indépendance : pas de contrat de franchise ou de distribution exclusive,
son capital doit être détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques,
la vente de livres neufs au détail constitue au moins 50 % du chiffre d’affaires,
la commercialisation doit être réalisée dans un local librement accessible au public,
12,5 % du CA doit être consacré à la rémunération du personnel affecté à la vente de livres (salaires, primes, charges sociales…),
proposer toute l’année une animation culturelle dont la régularité et la qualité font l’objet d’un examen par la commission compétente réunie par le Centre national du livre.
Les librairies qui sollicitent le label LIR doivent présenter une offre diversifiée, en détenant en stock au moins :
3 000 titres pour les librairies spécialisées (qui réalisent au moins 50 % de leur CA dans un seul domaine éditorial parmi les domaines suivants : sciences, technique, médecine, économie et gestion, sciences humaines et sociales, religion, policier et science-fiction, érotique, art, voyage, régionalisme et langues régionales, livres en langue étrangère),
6 000 titres pour les librairies spécialisées jeunesse ou bande dessinée,
6 000 titres pour les librairies générales réalisant moins de 600 000 € de CA HT en vente de livres au détail,
10 000 titres pour les librairies générales réalisant plus de 600 000 € de CA HT en vente de livres au détail.
Démarches
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL au plus tard le 30 avril (une seule session chaque année).
Modalités d’attribution
La commission Librairie Indépendante de Référence se réunit une fois par an.
Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés en commission.
Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :
qualité, diversité et régularité des actions d’animation culturelle ;
