Librairies francophones de référence (demande d’agrément), CNL
Descriptif
L’agrément « Librairie francophones de référence » a pour objet de soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant le développement d’un réseau de librairies de référence proposant une offre riche et diversifiée en français et/ou dans une des langues de France, et engagées dans la valorisation de ces fonds.
Éligibilité
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être une librairie proposant uniquement des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France, ou, dans le cas d’une librairie internationale, une offre d’ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
avoir un siège social implanté hors du territoire français ;
avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
réaliser le choix des ouvrages proposés à la vente en toute indépendance ;
si le demandeur est une librairie française, disposer d’au moins 2000 titres en français et/ou dans une des langues de France ;
si le demandeur est une librairie internationale, disposer d’au moins 1500 titres en français et/ou dans une des langues de France ;
réaliser une part significative de son chiffre d’affaires annuel par la vente d’ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
réaliser au moins 50% de son chiffre d’affaires annuel par la vente d’ouvrages au détail ;
réaliser au plus 75% de son chiffre d’affaires annuel par la vente de livres scolaires et de manuels de français langue étrangère ;
respecter les obligations légales en matière d’approvisionnement en ouvrages ;
disposer de personnels formés aux métiers de la librairie ;
disposer de personnels francophones ;
pratiquer des prix de vente équitables et adaptés au marché ;
proposer aux clients des services d’information et de conseil ;
proposer aux clients la possibilité de commander des ouvrages à l’unité ;
travailler en partenariat avec des acteurs locaux impliqués dans la promotion de la culture française (et notamment du livre français) ;
organiser des actions ayant pour objet de valoriser les fonds en français et/ou dans une des langues de France dans et hors de l’établissement ;
respecter un délai de carence d’un an après un refus à une précédente demande d’agrément (à compter de la notification de la décision d’attribution) à la date de dépôt de la demande ;
ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
La demande d’agrément peut être déposée en même temps qu’une demande de subvention aux librairies pour la création ou le développement de fonds en français.
