Prime régionale à la création d’entreprise d’un groupement d’employeurs, Conseil régional Pays de la Loire

Descriptif

Ce dispositif vise à soutenir la création de groupements d’employeurs sectoriels et multisectoriels.

Les emplois doivent être exercés dans au moins 2 entreprises, faire l’objet de contrats à durée indéterminée et avoir une durée minimale de 60% d’un équivalent temps plein de la convention collective de référence du groupement.

Montant

L’aide consiste en une prime de 1 500€ par emploi pour les 15 premiers créés par le groupement d’employeurs sur les 3 premières années suivant sa création.
L’aide est majorée de 1 500€ pour la création d’emplois de cadres soit 3 000€ par emploi.

Éligibilité

Peuvent bénéficier de ce dispositif les groupements d’employeurs créés en Pays de la Loire sous forme associative ou coopérative.
Le projet doit être économiquement viable afin de garantir à 3 ans l’autofinancement du groupement et atteindre une taille critique permettant de financer le poste d’un directeur dédié à temps plein et notamment de développer des actions de développement des compétences.
Au terme des 3 ans le groupement d’employeurs devra avoir obtenu le label de niveau 1 de la Fédération Française des Groupements d’Employeurs déclinant sa charte de professionnalisme et d’éthique.

Démarches

Le dossier de demande d’aide, téléchargeable sur le site de la Région, doit être déposé auprès de la Direction de l’Action Économique.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site de la Région.

Conseil régional Pays de la Loire

1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9

Tél. 02 28 20 50 00

www.paysdelaloire.fr

Contact

Direction de l’Action économique
Service Économie locale et Tourisme
Tél. 02 28 20 61 71

Dernière modification : 25/08/2015