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Soutien à la création, Conseil régional Hauts-de-France

Descriptif

Dans le cadre des aides aux projets à rayonnement artistique et culturel (PRAC), la Région Hauts-de-France soutient la création et la créativité en se situant au plus près des artistes pour les accompagner tout au long de leur parcours professionnel. Elle les accompagne à différentes étapes de leur travail, via une aide spécifique à chacune :

• phase préparatoire à la création,
• production d’une œuvre artistique,
• professionnalisation et ou qualification des artistes-auteurs et équipes artistiques.

Montant

Le montant de la dépense subventionnable correspond à l’ensemble des dépenses rattachables à l’objet et à la période
pour lesquels la subvention est octroyée. Il sera conforme aux normes financières de la Région. Le coût total du projet devra intégrer les dépenses en nature (apport, sans contrepartie financière, de biens, de prestation ou de personnels bénévoles spécifiquement mobilisés).

Nature des dépenses inéligibles : valorisation, dépenses faisant l’objet d’un autre financement régional, investissements
non liés aux projets (travaux, achats immobiliers, de véhicules…)…

Bénéficiaires

Les bénéficiaires finaux de ces aides sont les artistes-auteurs et/ou équipes artistiques :

• résidant en région Hauts-de- France ;
• développant une activité artistique professionnelle.

Les demandeurs peuvent être :

1. des structures artistiques ou culturelles professionnelles :

• opérateurs privés (association, société…)
• opérateurs publics (régie, établissement public…)

Ces structures doivent :

• disposer d’un numéro SIRET propre permettant d’identifier la structure accompagnée (les structures en régie
  doivent déposer leur dossier sous leur numéro SIRET) ;
• respecter l’ensemble des obligations sociales et fiscales de la convention collective dont elles relèvent ;
• respecter les obligations légales de l’employeur, notamment rémunération des artistes et recours à des
  professionnels (artistes, techniciens, administratifs…) ;
• se conformer aux dispositions règlementaires liées à leur activité (notamment en lien avec la licence
  d’entrepreneur du spectacle).

2. Les personnes physiques sous statut indépendant : être affilié au régime social des artistes-auteurs (URSSAF Limousin).

Modalités

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme régionales des aides en ligne.

En savoir plus

Voir la page consacrée au PRAC sur le site du conseil régional, comprenant la présentation détaillée du dispositif (p. 17, 23, 29).

Voir les pages consacrées à ces aides sur le site de l’AR2L Hauts-de-France :

• phase préparatoire à la création,
• production d’une œuvre artistique,
• professionnalisation et ou qualification des artistes-auteurs et équipes artistiques.

Contacts

Service cinéma, musiques, livre et numérique
culture-CMLN@hautsdefrance.fr

Marie MEYER-VACHERAND
Chargée de mission Rayonnement & territoire
Tél. 03 21 15 69 72
mmeyer-vacherand@ar2l-hdf.fr

Dernière modification : 17/10/2024

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