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Soutien à la surdiffusion d’ouvrages, Conseil régional Occitanie / DRAC Occitanie

Descriptif

Ce dispositif vise à accompagner les démarches de professionnalisation concernant la diffusion-distribution des éditeurs indépendants et à soutenir les éditeurs dans la réalisation d’opérations de promotion de leur catalogue et leur fonds.

Montant

Sont éligibles les dépenses liées aux tournées commerciales et aux rencontres d’auteurs en librairie, aux évènements de valorisation exceptionnel (anniversaire, prix…) et au regroupement d’éditeurs en vue d’assurer la promotion et la diffusion de leurs titres, c’est-à-dire :

• Frais de déplacement et d’hébergement pour au moins un représentant de l’entreprise et dans la limite de trois représentants,
• Frais de déplacement et d’hébergement des auteurs dans la limite de trois auteurs,
• Les frais d’adaptation de la communication (supports, prestations presse…),

L’aide ne pourra pas excéder 50% maximum de la dépense éligible HT et le montant de la subvention est plafonné à 8 000 € (sauf dans le cas d’un projet collectif où le taux maximum peut être porté à 80 % du montant HT avec un plafond à 10 000 €).

• Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
• Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Éligibilité

Sont éligibles les éditeurs indépendants de livres papiers ou numériques, de revues de création et de bibliophilie contemporaine qui :

• ont leur siège social en région Occitanie et ont une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, utilisation de locaux, etc…) ;
• publient à compte d’éditeur ;
• ont la forme juridique suivante : association, entreprise individuelle, SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, Établissement Public ;
• pratiquent le dépôt légal (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine dans les limites règlementaires) ;
• peuvent fournir un bilan comptable, (ou un compte de résultat pour les structures associatives) ;
• ont un rythme de publication d’au moins deux ouvrages par an ;
• ont un catalogue dont 75 % des contrats au moins concernent des auteurs autres que le responsable de la structure ;
• respectent la charte de l’édition en vigueur (exceptées les mentions non applicables pour les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro d’ISBN (excepté les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;
• ont un numéro ISSN ;
• sont référencés sur Electre et Dilicom (exceptés les éditeurs de livres d’artistes et de bibliophilie contemporaine) ;

Et qui :

• pour le livre imprimé, ont organisé un système de diffusion et de distribution adapté à leur catalogue et/ou ont recours à un prestataire extérieur professionnel ;
• pour le livre numérique, se sont assurés d’un mode de diffusion et de distribution de ces supports auprès des librairies indépendantes d’Occitanie.

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas recevables les éditeurs qui publient à compte d’auteur ou à compte d’auteur à demi.

Démarches et calendrier

Occitanie Livre & Lecture coordonne intégralement cette action : diffusion de l’information, orientation, instruction, remboursement des frais et suivi budgétaire. Les dossiers sont instruits au fil des demandes puis étudiés lors de la commission professionnelle compétente.

Pour en savoir plus

Consulter la page dédiée sur le site d’Occitanie Livre & Lecture.

Dernière modification : 29/03/2021

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