Aide à la création et au développement du livre audio, CNL
Descriptif
La subvention à la création et au développement du livre audio a pour objet de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité contribuant à la bibliodiversité et à la structuration de l’offre sur le marché du livre audio.
Montant
Le montant de l’aide attribué est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 60 % au plus.
Le montant minimal de la subvention à la création et au développement du livre audio est de 2 000 €, le montant maximal est de 50 000 €
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention du CNL sera ajusté en conséquence.
Éligibilité
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
être référencé sur une plateforme de diffusion ;
ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
ne pas relever de l’édition publique ;
respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui, après avis du Président du CNL ;
être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
ne pas avoir engagé l’enregistrement des livres audio concernés par la demande avant son examen en commission ;
porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
porter sur des livres audio dont les textes sont issus de livres papiers préalablement publiés à compte d’éditeur et non des créations sonores natives
porter sur des livres audio inédits et non des rééditions
dans le cas de livres de littérature jeunesse, porter sur des titres audio pour les enfants de plus de 6 ans
concerner des livres audio produits dans les formats suivants : MP3, WMA ou WAV ; DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ; et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.) ;
prévoir, pour les œuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.
Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio.
