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Subvention au développement, CNL

Descriptif

Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objectif d’accompagner les éditeurs dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés, à développer leur activité par mise en oeuvre de la publication de livres numériques ou par la promotion de leurs publications et de leurs auteurs, en particulier ceux dont la notoriété n’est pas encore établie.

Montant

Deux demandes peuvent être déposées par an et par éditeur. La subvention ne peut excéder 50 % des besoins de financement de la demande et est plafonnée à 30 000 € par an et par éditeur.

Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 2 000 €.

• Éligibilité
• Tout éditeur professionnel, quel que soit son pays, dès lors qu’il publie en langue française ou dans une des langues de France, qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies et qu’il respecte les normes en vigueur sur le contrat d’édition et de traduction peut formuler une demande.
• L’éditeur doit avoir une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts, exercée en tout indépendance (entendue comme disposant de l’autonomie quant au choix des auteurs à publier, à la programmation et à la ligne éditoriale, aux relations avec la diffusion, etc.) ;
• L’éditeur doit avoir au moins 3 ans d’activité et deux exercices comptables complets ;
• Une production régulière des titres, selon un rythme annuel est demandé ;
• Le chiffre d’affaires doit être réalisé au moins à 50 % par la vente de livres en librairies et au moins 50 % dans la production d’ouvrages (livres et revues) relevant des champs thématiques soutenus par le CNL.

Pour la production de livres numériques, les projets éligibles à cette subvention sont :

 

• la mise en place d’une chaîne de production numérique en interne ;
• le plan de formation à l’édition numérique (hors applications) ;
• la participation aux frais de diffusion numérique annuels (hors applications) ;
• l’équipement en matériel électronique type tablettes ou liseuses pour tests ;
• l’achat de licences de logiciels destinés à l’édition numérique.

Pour la promotion des publications et des auteurs, les projets éligibles à cette subvention sont :

 

• l’organisation ou la participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue de l’éditeur, à l’exception des manifestations soutenues par le CNL ;
• l’organisation ou la participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant la librairie indépendante ;
•  tout projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs de la maison d’édition ou à mutualiser les actions de plusieurs maisons d’édition sur un projet commun de promotion.

Démarches

Télécharger le dossier de demande sur la page du dispositif, le retourner par voie postale à l’attention du président du CNL ainsi que par courriel au responsable du pôle numérique.

Modalités d’attribution

Les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis dans un délai maximal de deux mois suivant leur réception au CNL à l’examen du comité d’aide aux entreprises, lequel se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an. La décision d’aide est prise par le Président du CNL.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

Contact

Philippe BOUCHON (Expertise économique)
philippe.bouchon@centrenationaldulivre.fr

Dernière modification : 11/05/2017

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