Subvention exceptionnelle à la réimpression, CNL

Descriptif
Cette aide a pour but de permettre la réimpression d’ouvrages disparus dans le cadre d’un sinistre collectif ayant concerné plusieurs éditeurs, dans la mesure où l’ampleur du sinistre compromet l’activité de l’éditeur concerné, malgré l’indemnisation des assurances.

Montant
• Le montant de la subvention est calculé déduction faite des indemnisations reçues des assurances.
• Il peut atteindre les 2/3 des coûts de fabrication fournis sur devis dans la limite du tiers du chiffre d’affaires réalisé durant l’année précédant le sinistre.

Éligibilité
• L’éditeur doit avoir subi un événement déclaré officiellement catastrophe naturelle ou un sinistre d’origine naturelle ou accidentelle d’une ampleur de nature à compromettre son activité.
• Seuls les éditeurs dont les stocks sinistrés sont assurés peuvent bénéficier de ce mécanisme.
• Pour obtenir le renouvellement de cette aide dans le cadre de programmes semestriels ou pluriannuels – selon l’ampleur du sinistre –, le demandeur devra avoir réalisé la totalité du programme précédemment soutenu.

Démarches
• Les éditeurs doivent présenter un dossier faisant état des éléments suivants :
– présentation de la maison d’édition (historique, programme éditorial, catalogue) et de ses dirigeants,
– déclaration des pertes à l’assurance,
– état des stocks avant sinistre,
– statut juridique et situation financière de l’entreprise,
– programme et coût des réimpressions prévues, avec l’état des ventes antérieures pour chaque titre.
• Les dossiers doivent être déposés un mois avant la date de la réunion de la commission d’aide aux entreprises qui sera fixée dans les meilleurs délais après le sinistre.
• Une copie de la demande doit être adressée au conseiller pour le livre et la lecture à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Modalités d’attribution
• Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.
• Toute demande est soumise à l’avis préalable de la commission d’aide aux entreprises. Elle statue notamment sur la base de rapports établis par des experts sur les ouvrages proposés à la réimpression. La Drac est systématiquement consultée.
• Au vu de l’avis de cette commission, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

En savoir plus
Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

CNL – Centre national du livre

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Dernière modification : 24/08/2015