Aide pour la numérisation rétrospective de revues, CNL

Descriptif

La subvention pour la numérisation rétrospective de revues a pour objet de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile), l’aide est limitée à dix ans (années N-12 à N-2).

Montant

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Sont éligibles les coûts suivants :

les frais de numérisation ou de saisie ;
les frais de relecture et de correction ;
les frais de conversion des fichiers numériques ;
les frais d’intégration.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus. Le montant minimal de la subvention pour la numérisation rétrospective de revues est de 500 €.

Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

être une structure qui édite en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quels que soient sa forme juridique et son lieu de publication ;
avoir au moins cinq ans d’activité (i.e. quatre exercices comptables complets) ;
publier au moins un numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an ;
destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études) ;
proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires soutenus par le CNL ;
ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
ne pas relever de l’édition publique.

Les collections numérisées dans une perspective patrimoniale et diffusées à titre gratuit ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif. Les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés à l’actualité, part des illustrations supérieure à 50 % par rapport au texte, etc.) et ses modes de diffusion (exclusivement ou majoritairement via les canaux de diffusion de la presse) aux types de périodiques précités ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif.

La subvention pour la numérisation rétrospective des revues peut être cumulée avec une subvention annuelle aux revues du CNL.

La numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Démarches

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Les commissions se réunissent trois fois par an pour l’examen des demandes de subventions pour la numérisation rétrospective des revues. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Modalités d’attribution

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL. Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

CNL – Centre national du livre

Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07

Tél. 01 49 54 68 68
Fax 01 45 49 10 21

www.centrenationaldulivre.fr

Dernière modification : 01/02/2023