Subvention pour la numérisation rétrospective de revues, CNL
Descriptif
Ces aides visent à accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile) l’aide est limitée à dix ans (année n-12 à n -2). Les collections numérisées dans une optique patrimoniale et diffusées à titre gratuit sont exclues de ce dispositif.
Montant
La subvention attribuée est plafonnée à 50 % du devis relatif aux dépenses de numérisation : scan ou saisie, correction, relecture, ou bien conversion de fichiers numériques, et intégration.
Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde après réalisation du projet.
Éligibilité
Peut formuler une demande toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.
Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
– au moins cinq ans d’activité (un exercice budgétaire complet),
– une périodicité annuelle au minimum,
– une diffusion payante de 300 exemplaires minimum (250 exemplaires pour la création littéraire) par numéro imprimé ou numérique: abonnements (bouquet, institutionnel et individuel) et ventes directes au numéro confondus,
– proposer un contenu relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).
Les revues liées à des institutions publiques ne sont pas éligibles.
Démarches
Télécharger le dossier de demande sur la page du dispositif, le retourner par voie postale au département de la création.
Les commissions se réunissent trois fois par an. Pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers, consulter le calendrier.
Modalités d’attribution
Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente en commission uniquement ceux qui y répondent.
Tout dossier fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.
Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.
