Aide pour la numérisation rétrospective de revues, CNL

Descriptif

La subvention pour la numérisation rétrospective de revues a pour objet de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile), l’aide est limitée à dix ans (années N-12 à N-2).

 Montant

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Sont éligibles les coûts suivants:

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus. Le montant minimal de la subvention pour la numérisation rétrospective de revues est de 500 €.

 Éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Les collections numérisées dans une perspective patrimoniale et diffusées à titre gratuit ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif. Les journaux, magazines et tout autre type de publication s’apparentant par son format, son contenu (articles courts, essentiellement informatifs et liés à l’actualité, part des illustrations supérieure à 50 % par rapport au texte, etc.) et ses modes de diffusion (exclusivement ou majoritairement via les canaux de diffusion de la presse) aux types de périodiques précités ne sont pas éligibles à un soutien par le biais de ce dispositif.

La subvention pour la numérisation rétrospective des revues peut être cumulée avec une subvention annuelle aux revues du CNL.

La numérisation ne doit pas avoir été engagée avant l’examen du dossier en commission.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Démarches

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Modalités d’attribution

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL. Les dossiers recevables font l’objet d’au moins un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes.

Pour en savoir plus

Voir la page du dispositif sur le site du CNL.

CNL – Centre national du livre

Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07

Tél. 01 49 54 68 68
Fax 01 45 49 10 21

www.centrenationaldulivre.fr

Dernière modification : 27/04/2021