Subvention pour la traduction en français d’ouvrages étrangers, CNL
Descriptif
Cette aide vise à soutenir les coûts de traduction en français d’œuvres étrangères.
L’objectif est d’accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, accessible au plus grand nombre.
Montant
L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €.
Les taux de concours sont de 40 % ou 60 % du coût de traduction. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.
La subvention est versée en deux fois :
– 50 % à la décision d’attribution
– 50 % à la parution de l’ouvrage traduit, après réception par le CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.
Si l’aide est inférieure à 1 000 €, elle est versée en une seule fois après parution de l’ouvrage et remise au CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.
Éligibilité
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies, et qu’il a signé, avec le traducteur du projet présenté, un contrat de traduction conforme aux normes en vigueur.
Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
– avoir une activité d’édition figurant dans l’objet social et les statuts,
– au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue,
– un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
– pour l’édition imprimée et/ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de librairies stabilisé à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
– le référencement sur une plateforme de diffusion,
– le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre,
– pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie),
Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages, quel que soit leur format, y compris les formats de poches ou semi-poches en droit premier, relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).
Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au-moins 50% de texte par rapport aux illustrations.
L’aide à la traduction ne peut être cumulée avec une aide à la publication pour un même projet.
Démarches
Télécharger le dossier de demande sur la page du dispositif, le retourner par voie postale au département de la création.
Chaque éditeur peut déposer au maximum 4 dossiers d’aide à la traduction par session et par commission.
L’affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève de l’appréciation du CNL.
Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.
Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.
