Ces aides visent à développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant les revues sous format imprimé et/ou numérique, publiant des textes de création ou des articles de fond de qualité et accessibles à un public non spécialisé.
Montant
L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts suivants :
– les coûts de fabrication des numéros imprimés et/ou les coûts de réalisation des numéros numériques (hors achats de droits),
– les coûts de traduction (traduction de textes ou d’articles étrangers en français ou en langues de France, d’articles de la revue en une langue étrangère dans le cas d’une édition bilingue, et de réalisation des abstracts),
– la rémunération des auteurs,
– les frais de routage,
– les frais de participation à des salons ou évènements culturels (déplacements, location de stand ou d’espace).
Les taux de concours vont de 5 à 30 % de l’assiette, ainsi élargie, par tranche de 5 %
Le montant de l’aide est plafonné à 22 000 € et ne peut être inférieur à 500 €.
La part des subventions publiques, subvention du CNL comprise, ne doit pas excéder 50 % des recettes de la revue, et/ou de la structure publiant la revue (dans le cas d’associations). Dans ce cadre, les aides publiques en nature (postes, locaux, matériel…) seront valorisées et prises en compte. Leur évaluation sera laissée à l’appréciation de la commission.
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.
Éligibilité
Peut formuler une demande toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.
Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
– au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet),
– une périodicité annuelle d’au moins deux numéros,
– une diffusion payante de 300 exemplaires minimum (250 exemplaires pour la création littéraire) par numéro imprimé ou numérique : abonnements (bouquet, institutionnel et individuel) et ventes directes au numéro confondus,
– proposer un contenu relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).
Démarches
Télécharger le dossier de demande sur la page du dispositif, le retourner par voie postale au département de la création.
Les commissions se réunissent une fois par an pour l’examen des revues.
Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente en commission uniquement ceux qui y répondent.
Tout dossier fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.
Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.
