Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre.
Montant
L’aide est calculée à partir d’une assiette de coûts limitée à 35 000 €.
Les taux de concours sont de 40 % ou 60 %. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.
Éligibilité
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté.
Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
– une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts,
– au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue,
– un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
– pour l’édition imprimée et / ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau stabilisé de librairies à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
– le référencement sur une plateforme de diffusion,
– le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre,
– pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages francophones ou traduits, quel que soit leur format, y compris les formats poche ou semi-poche en droit premier, relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions thématiques du CNL et leurs périmètres).
Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations.
Les coûts éligibles sont les frais de réalisation éditoriale, les frais de prépresse et les frais industriels tels qu’ils sont définis dans le formulaire et sur présentation des devis de référence. Peuvent également être pris en compte les coûts spécifiques liés à la mise en œuvre d’ouvrages collectifs (frais de coordination scientifique, rémunération des contributeurs) sur présentation des contrats correspondants.
Les aides à la publication et la traduction du CNL ne sont pas cumulables pour un même projet.
Démarches
Le candidat doit remplir le formulaire de candidature et le retourner au CNL accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
Modalités d’attribution
L’affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève de l’appréciation du CNL.
Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.
Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.
Les commissions se réunissent trois fois par an. Pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers, consulter le calendrier.
