Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et/ou numérique, accessible au plus grand nombre.
Montant
L’aide est calculée à partir d’une assiette de coûts limitée à 38 000€.
Les taux de concours sont de 40 % ou 60 %. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.
Éligibilité
Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté.
Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts,
au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue,
un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
pour l’édition imprimée et/ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau stabilisé de librairies à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
le référencement sur une plateforme de diffusion,
ne pas relever de l’édition publique,
le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre,
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
n’avoir jamais été examiné par le CNL ;
ne pas être publié avant son examen en commission ;
ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse ;
porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
porter sur un ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum ;
s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public) ;
prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages par session et par commission. Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide à la traduction pour un même projet.
Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
