Réalisée par le ministère de la Culture et de la Communication, Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), Service du livre et de la lecture (SLL), en partenariat avec la FILL et 6 structures régionales du livre (Arald, ARL Paca, CRL Basse-Normandie, Écla Aquitaine, Livre et lecture en Bretagne et Le MOTif), cette étude est la première de cette ampleur réalisée au plan national sur la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques.
Elle trouve son origine dans une demande commune exprimée fin 2008 par les organisations professionnelles de la librairie et des bibliothèques et par plusieurs SRL, réunies fin 2008 dans le cadre du Conseil du livre.
Menée d’avril 2009 à août 2010, elle dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du code des marchés publics).
L’étude
Le volet quantitatif est constitué de la première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Sofia sur les achats de livres des bibliothèques de prêt et d’une étude des « générations de marchés » d’achats de livres par les bibliothèques à travers l’analyse des avis publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne, recueillis par l’Observatoire de l’économie du livre depuis 1998.
Le volet qualitatif, coordonné par la Fill, s’appuie sur plus de 150 entretiens avec les acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités), menés par les SRL des 6 régions participant à l’enquête et sur les synthèses régionales qu’elles ont réalisées.
Cette enquête qualitative a fait apparaître la lourdeur des procédures de passation des marchés publics de livres, tant pour les bibliothécaires que pour les libraires, au risque de distendre leurs liens naturels. Ces difficultés conduisent les différents acteurs interrogés à formuler un large éventail de demandes et de recommandations, qui vont de la mise en place d’outils de mutualisation à des demandes d’évolution législative ou réglementaire.
Mais l’étude montre également qu’une partie des difficultés et des coûts proviennent d’une formalisation excessive des procédures et qu’ils pourraient être atténués si les acheteurs mettaient en application les souplesses que permet le code des marchés.
La suite…
À l’issue de cette étude, les SRL et la Fill souhaitent poursuivre le travail de sensibilisation des professionnels, notamment via des formations conjointes pour les libraires et les bibliothécaires.
Elles souhaitent également que soit lancé dès que possible un travail sur de nouvelles mesures législatives ou une adaptation du code des marchés publics pour simplifier l’accès de la librairie indépendante de proximité aux marchés publics de livre.
Voici les points que la FILL entend défendre particulièrement :
Outre les conclusions partagées avec le SLL sur la mise à jour du Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales sur l’achat public de livre, la poursuite d’une observation concertée sur l’évolution des marchés publics de livre et l’élargissement de cette étude aux marchés publics liés à l’édition scolaire, la Fill propose d’agir pour :
1. Améliorer les échanges et la communication entre les libraires et les bibliothécaires au niveau local
Avec notamment la mise en place de comités interprofessionnels réunis par les structures régionales du livre et l’organisation de rencontres et ateliers de travail sur ce thème.
2. Améliorer et mieux structurer les réponses des libraires aux appels d’offre
Afin de réduire les inégalités entre petites et grandes librairies indépendantes, un travail pourrait être mené par les organisations professionnelles de la librairie et les associations régionales de libraires afin d’aider les libraires à mieux formaliser leurs réponses aux appels d’offre.
3. Réaliser une nouvelle étude sur la rentabilité des marchés publics de livre pour la librairie
L’étude qui vient d’être publiée s’intéresse à l’accessibilité des librairies aux marchés publics des bibliothèques et non à la rentabilité des marchés publics de livre pour les librairies indépendantes.
Or, si ces dernières peuvent répondre aux appels d’offres et être sélectionnées, cela ne garantit pas que la rentabilité du marché qui leur est attribué.
Pour en savoir plus, téléchargez le communiqué de la Fill : L’accès des librairies aux marchés publics d’achat de livre : présentation et suite de l’étude.
Télécharger l’étude, rapport complet, synthèses et annexes :
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques -Rapport complet (sans les annexes 7 et 8) [pdf, 3,21 Mo], MCC, en collaboration avec la Fill, 2010.
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse [pdf, 260 Ko], MCC, en collaboration avec la Fill, 2010.
Synthèses régionales :
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Aquitaine [pdf,1,87 Mo], Ecla Aquitaine, 2009
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Bretagne [pdf, 556 Ko], Livre et lecture en Bretagne, 2009
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Île-de-France [pdf, 1,39 Mo], Le MOTif, 2010
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Basse-Normandie [pdf, 847 Ko], CRL Basse-Normandie, 2009
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Provence-Alpes-Côte d’Azur [pdf, 814 Ko], ArL Paca, 2009
L’accès des librairies aux marchés d’achat de livres des bibliothèques – Synthèse Enquête Rhône-Alpes [pdf, 2,04 Mo], Arald, 2009