Le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui, entre autres, favorise l’accessibilité au livre pour les personnes handicapées en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages et en prévoyant un élargissement des publics bénéficiaires de « l’exception handicap » au droit d’auteur (initialement instituée par la loi Dadvsi en 2006), a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Il sera examiné en janvier 2016 par le Sénat.

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » [PDF, 270 Ko]

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