Afin d’accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal, le CNL, la SGDL et la FILL ont coédité en 2017 un Guide des auteurs de livres. Une nouvelle édition mise à jour est en cours de réalisation et paraîtra courant 2019. Dans cette attente, les auteurs pourront trouver des informations sur les réformes applicables en 2019 dans les rubriques actualités du site de la SGDL.
La rémunération des revenus accessoires
Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur sont ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.
Les activités prises en compte sont les suivantes :
- Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
- Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture, limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
- Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).
Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.
via SGDL
>> Télécharger la fiche pratique « Activités accessoires » publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs [pdf, 159 Ko]
>> Télécharger un exemple de note de droits d’auteur 2019 [pdf, 88 Ko], SGDL