Votée en décembre 2021, la loi « Darcos » s’applique à partir du 7 octobre et prévoit une régulation des frais d’expédition de livres destinée à renforcer l’équité entres les acteurs de la filière. Celle-ci instaure un seuil plancher de frais de port de 3 euros pour les commandes jusqu’à 35€ et de 1 centime d’euro au-delà. Le seuil s’appliquera également aux commandes mixtes composées de livres et d’autres produits, mais les frais de livraison aux collectivités (bibliothèques…) dans le cadre des marchés publics ne sont cependant pas concernés par la loi.

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>> LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs