2016 : Rappel aux libraires labellisés LIR
La Loi des finances initiale (LFI) pour 2016 prévoit de maintenir les exonérations de CVAE sur le territoire de chaque Région dans ses limites en vigueur au 31/12/2015. Pour en bénéficier, il est important de remplir sa déclaration annuelle de CFE [externe] d’ici le 3 mai prochain.

2017 : Impact de la Loi NOTRe sur la CET
Le MCC (DGMIC) vient de réaliser une analyse juridique sur l’exonération de CET dans le cadre de la nouvelle d’organisation territoriale. Si la collecte de la CFE ne subit aucune modification, la LFI 2016 a modifié la part de la CVAE revenant aux Régions qui passera, à compter de 2017, de 25% à 50%. Ainsi, les délibérations favorables à l’exonération de CVAE  pour les librairies labellisées votées par les anciennes Régions seront caduques au 1er janvier 2017 et  les nouvelles Régions devront voter, si elles le souhaitent, une nouvelle délibération avant octobre 2016, pour une application dès 2017.

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