À la demande des parlementaires, le ministère de la Culture et de la Communication (SLL) a produit une note d’analyse qui rappelle le contexte qui a conduit à l’évolution du contrat d’édition et tente de mesurer les effets de ce nouveau contrat, notamment pour les petites structures d’édition. Le rapport examine les points de négociation en cours ou à venir entre les institutions représentant auteurs (CPE) et éditeurs (SNE). Télécharger la note.

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