En 2021, ALCA, Agence livre, cinéma et audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine, a proposé plusieurs ateliers pour comprendre les implications du décret du 28 août 2020 et les responsabilités qui incombent aux artistes-auteurs et aux diffuseurs face à leur rémunération. Menés en collaboration avec l’Urssaf et le cabinet ORA,spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et la fiscalité des artistes-auteurs, ces ateliers ont donné naissance à quatre publications explicatives, mises au point par le collectif Zélie.
>> En savoir plus, sur le site d’ALCA
>> Télécharger les documents :
- Nature et revenus des activités des auteurs et des autrices : une explication du décret du 28 août 2020
- Le régime social des artistes-auteurs : une explication de la réforme de 2019
- Rémunérer et déclarer un artiste-auteur : mieux comprendre le rôle d’un diffuseur
- Le régime fiscal des artistes-auteurs
>> Voir aussi : la rubrique Ressources / Vie littéraire du site de la Fill