La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur la capacité des éditeurs de livres, magazines, journaux et revues scientifiques à délivrer des licences et à être rémunérés pour l’utilisation en ligne de leurs contenus, dans le cadre juridique actuel. La consultation, ouverte à tous (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, citoyens), porte également sur l’exception « panorama ». Des questions actuellement débattues en France dans le cadre de l’examen des lois « Liberté de création, Architecture et Patrimoine » et  « République numérique ». En savoir plus.

Retrouvez cette brève et toutes les informations sur les politiques culturelles, la lecture publique, la vie littéraire, l’économie du livre, le patrimoine, le numérique, etc. dans notre lettre d’information interprofessionnelle (à lire et/ou relire sur la page Lettre d’information Info-Fill ou via la rubrique Info-Fill du fil d’actualités).