Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de la Culture, Franck Riester, ont présenté le 9 juin 2020 de nouvelles mesures de soutien en direction des acteurs de la filière qui viennent s’ajouter aux mesures d’urgence en vigueur depuis le mois d’avril. Ces nouveaux moyens d’action seront intégrés au troisième projet de loi de finances rectificative présenté le 10 juin 2020 en conseil des ministres.

Le communiqué de presse indique que au total, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, ce sont ainsi plus de 230 millions d’euros qui sont mobilisés par l’État en faveur de la filière du livre en 2020.

Les nouvelles mesures annoncées sont les suivantes :

1. Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros sera mis en place au niveau du Centre national du Livre (CNL), en lien avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières. Il sera proposé aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles d’abonder ce fonds afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution de ces subventions seront fixées prochainement par le CNL et les partenaires invités à participer à ce fond, en lien avec les professionnels.
2. Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros sera mis en place au niveau du CNL, en lien avec les DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires entre cent mille euros et 10 millions d’euros. Là encore, les collectivités territoriales et les partenaires professionnels seront invités à participer financièrement à ce fonds.
3. L’État mobilisera une enveloppe de 12 millions d’euros, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement. L’objectif est de permettre aux librairies, via un fonds géré par le CNL, d’accélérer les investissements de modernisation afin d’améliorer les conditions d’accueil du public mais également générer des gains de productivité grâce notamment à une gestion informatique plus performante. Cette enveloppe de 12 millions d’euros devra également permettre au réseau des librairies indépendantes de mieux organiser leurs plateformes de vente à distance et améliorer leurs performances.
4. Plus de 100 millions d’euros vont être mobilisées par l’État auprès de l’IFCIC sous forme de prêts, avec notamment le soutien de la Banque des Territoires. Au sein de cette enveloppe, un montant de 40 millions d’euros sera accessible aux acteurs du livre en fonction de leur besoin.
5. Au-delà de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Culture ont également demandé à leurs services de réfléchir à des solutions facilitant l’expédition d’ouvrages afin de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaine du livre. (voir notre article sur le tarif postal).

Les ministres rappellent que ces mesures viennent compléter les nombreux dispositifs mis en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire, à savoir :

• Artistes-Auteurs : ces derniers ont accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020. Ce dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Conformément aux engagements du Président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).
• Commande publique : le programme de commande publique annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier sera ouvert aux auteurs. Les modalités de ce programme seront présentées prochainement.
• Fonds de solidarité : à la mi-mai 2020, 2 845 librairies et 1 535 maisons d’édition ont bénéficié du fonds de solidarité pour un montant total de plus de 6 millions d’euros. Le fonds de solidarité restera accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80 %. Ce fond est élargi à un plus grand nombre d’entreprises : celles employant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds pourront aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
• Activité partielle : les librairies et maisons d’édition ont déposé des demandes pour 8,2 millions d’heures depuis la mise en place du dispositif et d’ores et déjà bénéficié de versements d’indemnités pour un montant total de 17 millions d’euros pour les mois de mars et avril 2020. Les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les prochains mois. Pour celles qui constateront une perte d’au moins 80% de chiffre d’affaires une prise en charge de 100% est prévue.
• Prêts garantis par l’Etat (PGE) : à la fin du mois de mai 2020, 729 librairies et 298 maisons d’édition ont bénéficié d’un PGE pour un encours total de presque 115 millions d’euros.
• Première enveloppe CNL : pour rappel, le CNL a débloqué une première aide d’urgence d’un montant de 5 millions d’euros en direction des auteurs, des librairies et des maisons d’éditions. Un montant supplémentaire d’1,3 millions d’euros a été ajouté par des partenaires (SOFIA, CFC, SCAM, ADAGP, SAIF).
• Exonération automatiques de cotisations sociales : les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaire a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération automatique de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020. Il en ira de même des auteurs du livre qui bénéficieront d’une exonération forfaitaire sur cette période. Les librairies ayant 1 à 10 salariés vont quant à elles bénéficier pour les mois de mars, avril et mai 2020, pendant lesquels elles ont été contraintes de rester fermées, de près de 10 millions d’euros d’exonération automatiques de cotisations sociales.
• Avances remboursables et prêts participatifs : ces mécanismes généraux de financement bancaire et de renforcement des fonds propres seront également accessibles aux acteurs de la filière les plus fragilisés.

>> Télécharger le communiqué de presse du Gouvernement du 9 juin 2020 [pdf, 205 Ko]