Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l’étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la FILL : rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ArL Paca, elles sont publiées avec le concours technique de l’Arald.
Pour être au plus près des attentes des professionnels du livre, l’ArL Paca a mis en place dès septembre 2003 un service de conseil juridique gratuit par téléphone. Premier service de ce type proposé par une structure régionale pour le livre, il a donné lieu à près de 350 consultations avec un avocat spécialisé, délivrées à chaque professionnel qui en a formulé la demande afin de faire le point sur l’état du droit applicable à un sujet précis. Les consultations téléphoniques ont permis la rédaction d’une centaine de questions-réponses mises en ligne sur le site de l’ArL Paca, qui en fait aujourd’hui bénéficier la FILL et ses membres.
Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires… De nouvelles fiches juridiques seront proposées au fil de l’année.
La FILL vous invite par ailleurs à découvrir les services juridiques proposés par diverses structures régionales pour le livre : Écla Aquitaine, CRL Bourgogne, Livre et lecture en Bretagne, Le MOTif (Île-de-France), CRL Midi-Pyrénées, ArL PACA et ARALD (Rhône-Alpes)…
La base de données des fiches juridiques de la FILL et les liens vers les services juridiques des structures régionales pour le livre sont consultables ici.