Dans le contexte de la crise sanitaire qui se prolonge, les petites entreprises (moins de 50 salariés) de la branche professionnelle composée de l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition musicale sont affectées par une baisse durable de leur activité. Pour les accompagner, un accord d’activité partielle de longue durée a été conclu.
Il est signé par les organisations patronales de la branche, Syndicat national de l’édition (SNE), Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), Syndicat des musiques actuelles (SMA) et Chambre syndicale de l’édition de musique (CSDEM). Côté syndicats de salariés, sont signataires la CFDT, FO, et la CFE-CGC.
L’accord définit les conditions et les modalités pratiques dans lesquelles il peut être recouru au dispositif spécifique d’activité partielle :
• réduction de l’horaire de travail dans la limite maximale de 40 % de la durée légale ;
• versement d’une indemnité horaire, par l’employeur, égale à 90 % du net horaire pour tout salaire en deçà de 27 000 € brut annuels et 70 % de la rémunération brute, pour tout salaire au-delà de 27 000 € brut annuels.
>> En savoir plus sur le site du Syndicat national de l’édition (SNE)